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Point juridique sur l'accessibilité des personnes handicapées au logement, notamment logement social, ainsi que l'adaptation du logement : les dérogations, les aides financières, etc...Article
Point sur la législation relative à l'égalité hommes-femmes en matière de rémunération.Article
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L'existence d'une situation de vulnérabilité ou de dépendance est un préalable nécessaire à la constitution de l'infraction, ainsi que les conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine.Article
La gestation pour autrui est interdite car elle porte atteinte aux principes de l'indisponibilité du corps humain et de l'état des personnes. Principe de l'interdiction et ses conséquences (sanctions pénales, sanctions civiles).Article
Le pouvoir d'appréciation du juge est plus ou moins étendu selon qu'une mesure de protection a été mise en place ou pas à l'égard de la personne atteinte de la maladie d'Alzheimer : précisions.Article
L'auteur de cet article rappelle les principes et la liberté de conscience sur le port de signes religieux à l'école. Il donne également quelques exemples étrangers (Grèce, Suisse, Turquie...).
