| Titre : | Journal du droit des jeunes : La revue d'action juridique et sociale, n°296. - JUIN 2010 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/06/2010 |
Dépouillements
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Article
Cet article analyse l'évolution du cadre légal des sanctions relatives à l'octroi des prestations familiales afférentes à un enfant soumis à l'obligation scolaire, ainsi que la tutelle des prestations familiales.
Article
B. Louvel ;
L. Khaiat ;
J-P. Ancel ;
B. Vassallo ;
M. Chadeville ;
R. Schwartz ;
A. Boiche
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Vingt ans après l'adoption de la Convention internationale des droits de l'enfant, ce colloque propose une réflexion sur son application, à la fois au niveau national en droit français puis au niveau du droit communautaire.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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| PER00000495-296-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
