Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article
F. Capelier ; C. Le Du ; M-R. Moro ; M. Benasayag ; R. Beauvois ; T. Hammarberg |En France, des enfants étrangers sont privés de liberté en raison de migrations « irrégulières », soit dans les zones d'attentes aux frontières, soit dans les centres de rétention administrative, en contradiction avec la Convention européenne de[...]Article
T. Hammarberg ; V. Decker ; J-L. Rongé ; L. Ott ; B. Guimard |Après un rappel des décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme en matière de discrimination des enfants Roms à l'école, un article revient sur les autres instruments, ratifiés par la France, qui protègent le droit à recevoir une éduca[...]Article
A. Bruel ; D. Attias ; J-P. Rosenczveig ; T. Hammarberg ; M-M. Bernard ; J. Delga |Ce dossier donne la parole aux acteurs de la justice des mineurs, qui passent au crible les préconisations faites dans le cadre du rapport Varinard et à travers lui la réforme en cours de l'ordonnance de 45 sur l'enfance délinquante, en pointant[...]
