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Un mineur est-il libre d'avoir des relations consenties de toute nature avec un autre mineur ? N'encourt-il aucune sanction ? Quels sont les éventuels limites et interdits formulés par la jurisprudence ou le législateur ?
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A. Bruel ; D. Attias ; J-P. Rosenczveig ; T. Hammarberg ; M-M. Bernard ; J. Delga |Ce dossier donne la parole aux acteurs de la justice des mineurs, qui passent au crible les préconisations faites dans le cadre du rapport Varinard et à travers lui la réforme en cours de l'ordonnance de 45 sur l'enfance délinquante, en pointant[...]
