Titre : | Territoires, n°510. - SEPTEMBRE 2010 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/09/2010 |
Dépouillements
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Cet article se fait l'écho des inquiétudes du secteur associatif concernant le projet de réforme des collectivités territoriales, sur les articles de loi qui impactent la vie associative, principalement l'article 35.
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000473-510-1 | Archives | Empruntable | Disponible |