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L'article 12 de la loi du 5 mars 2007 créant le droit au logement opposable confie au CESE le soin d'en évaluer la mise en oeuvre avant le 1er octobre 2010. Saluant dans son rapport l'avancée importante que constitue ce droit, le Conseil soulign[...]Article
Cet avis du Conseil économique et social propose, à l'occasion de la présidence française, de clarifier le cadre d'action et d'organisation des services sociaux d'intérêt général et de reconnaître leur place dans la construction européenne. Au p[...]Article
M-O. Baruch ; J-P. Worms ; M. Adam ; F. Pascal ; J. Mengin ; C. Raucoule |Après avoir dressé un historique de la loi 1901 et de son cheminement au long du siècle, ce dossier analyse l'environnement nouveau dans lequel se déploie l'action des associations ainsi que les conséquences des évolutions qu'elles doivent gérer[...]Article
Présentation d'un travail mené par les associations afin d'être reconnues comme acteurs de la construction européenne puisque les associations intègrent leurs actions individuelles dans un projet collectif. Le traité de Maastricht annonce la con[...]Article
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Les associations comme les entreprises doivent respecter les règles de rigueur financière et rechercher dans leur action l'accroissement de la productivité, mais la démarche associative se sépare de la démarche de toute entreprise par sa finalit[...]
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Présentation du mouvement associatif français, des associations, de leur rôle dans l'économie, de leurs relations avec les pouvoirs publics.
