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Auteur I. Tchernicheff |
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La loi de mars 2007 consacrée à la protection de l'enfance a fait disparaître la notion de négligence. Cet article propose trois axes : - parvenir à une définition des négligences ; en proposer un modèle étiologique ; - détecter les dommages et [...]Article
Le terme "Intérêt de l'enfant" apparaît 13 fois dans le texte de loi du 5 mars 2007 en faveur de la protection de l'enfance. Après une mise en évidence sur la justification de l'utilisation de la notion de l'intérêt de l'enfant, l'auteur préfère[...]