Détail de l'auteur
Auteur SNMPMI |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)

![]()
Brochure
"La loi ne définit pas ce qu'est une information préoccupante, mais stipule seulement qu'elle doit être transmise à la Cellule de Recueil de l'Information Préoccupante (CRIP). Cette absence de définition génère une difficulté d'interprétation,..[...]