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Auteur GROUPE D'APPUI POUR ACCOMPAGNER LA REFORME DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE |
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Brochure
Cette fiche élaborée par le groupe d'appui pour accompagner la réforme de la protection de l'enfance présente les professionnels de santé concernés par le secret professionnel ; le domaine du secret professionnel ; les conditions de partage d'in[...]Brochure
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance légalise et encadre le partage des informations à caractère secret. Cette fiche élaborée par le groupe d'appui pour accompagner la réforme de la protection de l'enfance présente le secre[...]Brochure
Cette fiche élaborée par le groupe d'appui pour accompagner la réforme de la protection de l'enfance présente le secret professionnel et informations à caractère secret ; les conditions de partage d'informations à caractère secret ; les conditio[...]Brochure
Cette fiche apporte des éclairages surla raison d'être du projet pour l'enfant et les grands principes sur lesquels il doit reposer. Elle propose également des préconisations pour élaborer, formaliser et mettre en oeuvre le projet pourl'enfant.