Détail de l'auteur
Auteur P. Naitali |
Documents disponibles écrits par cet auteur (12)

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Cet article rappelle aux employeurs l'obligation de se doter d'un règlement intérieur au-delà de 20 salariés (contravention prévue au code du travail). En cas de sanctions disciplinaires, c'est ce document ou la convention collective qui font ré[...]![]()
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P. Naitali ; A. Vinsonneau ; P-Y. Verkindt ; M. Long ; B. Gauriau ; H. Rihal ; F. Héas |Ce dossier est issu d'un colloque portant sur les règles applicables aux relations de travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Les auteurs abordent : la gestion des ressources humaines, la tarification, l'agrément des accords c[...]![]()
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Réponse d'un avocat à la question d'un directeur d'ESAT devant absorber un SAVS sur les modalités, démarches et négociations à mettre en oeuvre.![]()
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Cet article apporte des solutions sur un problème posé par une association d'aide à domicile concernant la négociation de la pénibilité du travail.![]()
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Quelle est la procédure à suivre en cas de renvoi d'un usager ? doit-elle être prévue par les documents internes à l'établissement relatifs aux droits des usagers ? Explications par un avocat.![]()
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Cet article présente les mesures préventives, le contrôle ainsi que les sanctions dans le cadre de situations d'alcoolisme au travail.![]()
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Des solutions sont données pour obtenir la reprise d'un déficit d'un établissement ou service social ou médico-social.![]()
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Dans le secteur social et médico-social, des règles régissent l'organisation et le fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Des relations sont établies avec différents partenaires dont les usagers avec le "contrat de séjour" [...]![]()
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Le regroupement d'associations gérant des établissements sociaux peut-elle être imposée par une administration ?. La réponse à cette question permet de revenir sur les avantages et les modalités d'un regroupement.![]()
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Lorsqu'il y a fusion de plusieurs établissements, quelles sont les conséquences sur les contrats de travail ? y-a-t-il suppression d'avantages à la suite du transfert ? quelle convention collective est applicable ? quelles sont les incidences su[...]![]()
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E. Alfandari ; P. Naitali ; B. Fabre ; D. Lecat ; H. Rihal |Les textes réunis dans ce dossier proposent quelques principaux enjeux et problèmes liés au contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux.