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Cet article rappelle aux employeurs l'obligation de se doter d'un règlement intérieur au-delà de 20 salariés (contravention prévue au code du travail). En cas de sanctions disciplinaires, c'est ce document ou la convention collective qui font ré[...]Article
P. Naitali ; A. Vinsonneau ; P-Y. Verkindt ; M. Long ; B. Gauriau ; H. Rihal ; F. Héas |Ce dossier est issu d'un colloque portant sur les règles applicables aux relations de travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Les auteurs abordent : la gestion des ressources humaines, la tarification, l'agrément des accords c[...]Article
Réponse d'un avocat à la question d'un directeur d'ESAT devant absorber un SAVS sur les modalités, démarches et négociations à mettre en oeuvre.Article
Cet article apporte des solutions sur un problème posé par une association d'aide à domicile concernant la négociation de la pénibilité du travail.Article
Quelle est la procédure à suivre en cas de renvoi d'un usager ? doit-elle être prévue par les documents internes à l'établissement relatifs aux droits des usagers ? Explications par un avocat.Article
Cet article présente les mesures préventives, le contrôle ainsi que les sanctions dans le cadre de situations d'alcoolisme au travail.Article
Des solutions sont données pour obtenir la reprise d'un déficit d'un établissement ou service social ou médico-social.Article
Dans le secteur social et médico-social, des règles régissent l'organisation et le fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Des relations sont établies avec différents partenaires dont les usagers avec le "contrat de séjour" [...]Article
Le regroupement d'associations gérant des établissements sociaux peut-elle être imposée par une administration ?. La réponse à cette question permet de revenir sur les avantages et les modalités d'un regroupement.Article
Lorsqu'il y a fusion de plusieurs établissements, quelles sont les conséquences sur les contrats de travail ? y-a-t-il suppression d'avantages à la suite du transfert ? quelle convention collective est applicable ? quelles sont les incidences su[...]Article
E. Alfandari ; P. Naitali ; B. Fabre ; D. Lecat ; H. Rihal |Les textes réunis dans ce dossier proposent quelques principaux enjeux et problèmes liés au contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux.
