Titre : | Revue de droit sanitaire et social, n°3/2011. - MAI-JUIN 2011 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/06/2011 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle
P-L. Bras ;
G. Bouvenot ;
P. Paubel ;
N. Renaudin ;
A. Perrot
|
Au sommaire de ce dossier : les caractéristiques de la politique du médicament remboursable, les apports et limites de la notion de service médical rendu (SMR), l'évolution des dépenses de médicaments à l'hôpital, le bilan du Comité économique d[...]
Article
Cet article commente l'affaire d'une assistante maternelle ayant fait l'objet d'une suspension d'agrément puis de contrat de travail et émet quelques réflexions et interrogations sur l'article L.423-8 du CASF, en revenant sur la suspension et le[...]
Article
Cet article analyse les recours de la personne handicapée pour obtenir une mise en accessibilité des parties communes des immeubles d'habitation collectifs anciens. Tout en soulignant que ces recours sont limités, il met l'accent sur la Conventi[...]
Article
Un arrêt du 17 février 2011 de la Cour de cassation retient la nécessité pour une personne handicapée de vivre dans un logement indépendant pour se voir accorder le complément de ressources s'ajoutant à l'AAH. Cet article analyse l'ambiguïté de [...]
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
PER00000796-3/2011-1 | Archives | Empruntable | Disponible |