| Titre : | Liaisons Sociales Quotidien, n°15817. - 17 MARS 2011 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 17/03/2011 |
Dépouillements
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Article
la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité va être remplacée par le défenseur des droits, institué par une loi organique du 15 mars 2011 relative au Défenseur des droits, Compétences et moyens d'action.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000541-15817-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
