Titre : | Odyssée, n°2. - Décembre 2011 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/12/2011 |
Dépouillements
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Dans toute procédure parentale le concernant, l'audition d'enfant est aujourd'hui devenue de droit. Après un rappel du cadre juridique, les critères du discernement de l'enfant sont définis. En s'appuyant sur l'histoire d'un enfant, un médiateur[...]
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000494-02-1 | Archives | Empruntable | Disponible |