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de l'Institut du Développement Social (IDS) Normandie

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Le contrat dans le secteur social et médico-social (Dossier)

S. Moulay-Leroux ; A. Ben Abdallah ; H. Rihal ; L. Cocquebert ; V. Gaboriau ; P. Naitali |

Revue Revue de droit sanitaire et social (n°1/2012, JANVIER-FEVRIER 2012)

Dans le secteur social et médico-social, des règles régissent l'organisation et le fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Des relations sont établies avec différents partenaires dont les usagers avec le "contrat de séjour" [...]

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