| Titre : | TSA - Travail Social Actualités, n°31. - AVRIL 2012 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/04/2012 |
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Par la législation, l'hospitalisation à domicile devrait être possible au sein de certains établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes handicapées. Cette mesure permettra un parcours de soins sans rupture d'accompagnem[...]
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Avec les nouvelles réglementations, les ESSMS (Etablissements et services sociaux et médico-sociaux) ont l'obligation de répondre à un cahier des charges défini par les pouvoirs publics. La DGCs (Direction générale de la cohésion sociale) contes[...]
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L'ordonnance de 1945 est régulièrement révisée mais en 2011, cinq textes législatifs l'ont encore modifiée dans un sens répressif. Présentation des nouvelles dispositions : le dossier unique de personnalité ; le jugement : les juridictions (trib[...]
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Des solutions sont données pour obtenir la reprise d'un déficit d'un établissement ou service social ou médico-social.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-31-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
