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Guide
Dossier comprenant 16 fiches pratiques à destination des gens du voyage et de ceux qui les accompagnent dans l'accès aux droits. Chaque fiche rappelle le droit, ce que peut faire le Défenseur des droits et les démarches à entreprendre en ce qui [...]
Rapport
Mettre à disposition des acteurs agissant auprès des mineurs non accompagnés, un outil reprenant le cadre juridique interne et international ainsi que les positions du Défenseur des droits en la matière, tel est l’objectif du présent rapport. A[...]
Rapport
Défenseur des droits | 2021Dans ce rapport, la Défenseure des droits estime que la crise sanitaire a contribué à la détérioration des droits et libertés des personnes accueillies en EHPAD et pointe les problèmes de maintien des liens familiaux. 64 recommandations préconis[...]
Rapport
Second volet de la contribution à l'élaboration d'une stratégie française sur l'égalité, l'inclusion et la participation, cette contribution, assortie de 14 recommandations, vise à la protection effective des droits des personnes d'origine Rom [...]
Livre
Au delà d'une approche strictement sanitaire, le défaut de prise en charge des troubles de santé mentale et les manquements aux droits qui en découlent nuisent au bon développement de l'enfant. Parmi ses 29 recommandations aux pouvoirs publics, [...]
Rapport
Ce rapport est consacré aux violences faites aux enfants au sein des institutions publiques dans le cadre large du système éducatif, judiciaire, social, médical et médico-social. Il revient sur la définition des violences institutionnelles puis [...]
Rapport
Défenseur des droits | 01/2019Ce rapport met en évidence les problématiques liées à la dématérialisation des services publiques qui engendre des inégalités d'accès aux droits voire, une exclusion et un non-recours en particulier pour certains publics tels que les personnes e[...]Rapport
Défenseur des droits | 2015Ce rapport est consacré à un sujet peu connu et peu traité : les enfants en situation de handicap et pris en charge par les services de la protection de l'enfance. Il pointe la grande hétérogénéité et la grande complexité des situations et les d[...]
Guide
Défenseur des droits | 2014Ce guide, qui sera régulièrement mis à jour, traite de la prise en charge sanitaire. Il adopte la forme simple du type "questions/réponses" afin d'informer de manière concrète et pratique l'usager de la santé sur ses droits. Le guide est ainsi c[...]
Article
Cet article propose une synthèse des propositions faites par le Défenseur des droits dans le cadre d'un rapport de novembre 2013 relatif à la prise en compte de la parole de l'enfant en justice au regard de ses droits et de son intérêt supérieur.Rapport
Ce rapport dresse "un bilan des droits des enfants accueillis en institution" et fait une série de propositions pour garantir le respect de ces droits (vie privée, vie sociale, vie scolaire, maintien des liens familiaux, etc.).
Rapport
Ce rapport dénonce les "discriminations systémiques" envers les gens du voyage dans de nombreux domaines et il formule une série de dix-sept recommandations pour lutter contre des discriminations en matière de logement, d’accès à l’éducation ou [...]
