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Depuis le 2 mai 2024, le compte personnel de formation est accessible sous condition de verser une participation forfaitaire de 100 euros. Mais en quoi cette mesure rendra-t-elle le CPF plus économe pour les finances de l'Etat ?
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Décrytage des deux lois clés sur le sujet, datant de 1975 et 2002 avec obligation de déclaration de son activité.
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Que recouvre cette notion empruntée au vocabulaire du droit de la consommation ? Qu'implique-t-elle ? N'est-ce pas un abus de langage ? Précisions sémantique et juridique dans cet article.
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Décryptage des décret et arrêté du 30/12/2023 sur la sous-traitance dans le cadre du CPF. Les textes visent à limiter le recours à la sous-traitance et à garantir la qualité des sous-traitants.
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Avec la réforme de la formation professionnelle de 2018, le secteur de la formation était déjà sommé de s'adapter. La crise sanitaire et le confinement impactent profondément l'activité des prestataires de formation. Zoom sur les dispositions d'[...]
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Au cours de l'Université d'hiver de la formation professionnelle Entreprise organisée en début février 2018 par le Centre Inffo, plusieurs experts en droit, professionnels de la formation, représentants d'employeurs et d'OPCA se sont exprimés su[...]
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L'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 : pour comprendre l'ampleur des changements
J-P. Cépède ; B. Caule ; F. Fethi ; A. Grillot ; P-F. Tallet ; P. Vaublanc de |Dossier apportant une réflexion et une mise en perspective des prochains changements de la loi sur la formation professionnelle.Il explore en premier lieu la structuration de l'accord et ce qu'elle sous-entend en termes d'objectifs et de perspec[...]
