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Auteur M. El Morsli |
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le gouvernement a présenté fin août 2017 cinq ordonnances visant à réformer le code du travail : tour d'horizon des principales mesures dont le plafonnement des indemnités prud'homales, la négociation sans syndicat dans les PME, la fusion des in[...]Article
Dossier consacré au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social de niveau V qui fusionne les diplômes d'Etat d'auxiliaire de vie sociale et d'aide médico-psychologique ainsi que la fonction d'accompagnant des élèves en situation de handicap[...]Article
Cahier juridique consacré à ce nouveau dispositif de parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi qui s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans; en situation de précarité, sans emploi ni formation. Détails des modalités d'accompagnement, du [...]Article
Présentation du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) qui remplace le CIVIS et la garantie jeunes : conditions d'accès, spécificités du parcours d'accompagnement, allocation.Article
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) estime que les politiques publiques, notamment sanitaires, doivent mieux accompagner les personnes pendant le temps qui les sépare d'un retour à l'emploi. Pour ce faire, il propose de chang[...]Article
La garantie jeunes qui s'adresse au jeunes de moins de 25 ans sans emploi ni formation sera étendue à tous les territoires volontaires à compter du mois de mars 2016. Retour sur ce dispositif : les publics éligibles ; les conditions de ressource[...]Article
Cahier juridique sur la loi du 10 juillet 2014 relative à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires : Le point sur les nouvelles dispositions qui concernent aussi les étudiants en travail social.Article
Depuis le 31 juillet 2014, le secteur de l'économie sociale et solidaire bénéficie d'un cadre légal qui permet d'organiser et de développer ce secteur en lui assurant une plus grande sécurité juridique. Après un retour historique, ce dossier jur[...]