| Titre : | Journal du droit des jeunes : La revue d'action juridique et sociale, n°321. - JANVIER 2013 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2013 |
Dépouillements
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Constats et recommandations du Défenseur des droits sur les défaillances de la prise en charge des mineurs isolés étrangers en France.
Article
Un mineur est-il libre d'avoir des relations consenties de toute nature avec un autre mineur ? N'encourt-il aucune sanction ? Quels sont les éventuels limites et interdits formulés par la jurisprudence ou le législateur ?
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000495-321-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
