Détail de l'auteur
Auteur K. Sulpice |
Documents disponibles écrits par cet auteur (7)

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Article
Point juridique sur la responsabilité civile des parents vis-à-vis des dommages causés par leurs enfants, qui aborde la spécificité de la garde alternée et les conséquences du choix du lieu de résidence.![]()
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Comment l'obligation d'entretien et l'obligation alimentaire sont-elles encadrées? Quand prennent-elles fin?![]()
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Un point sur le statut légal du beau-parent vis-à-vis de l'enfant et les possibilités d'obtenir l'autorité parentale sur celui-ci.![]()
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Description du métier de juge des enfants avec la présentation de quelques mesures, qui au-delà de son rôle de décisionnaire accompagne surtout les familles.![]()
Article
Un point sur la législation concernant la responsabilité de la protection de la santé de l'enfant selon différents cas.![]()
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Présentation d'une mesure de protection des majeurs en situation d'incapacité : l'habilitation familiale, qui peut être accordée à un proche aidant.![]()
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Description de la procédure pour la mise sous tutelle d'un mineur, suite au décès de ses deux parents : rôle du conseil de famille, du juge des tutelles et du tuteur.