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Auteur K. Sulpice |
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Article
Point juridique sur la responsabilité civile des parents vis-à-vis des dommages causés par leurs enfants, qui aborde la spécificité de la garde alternée et les conséquences du choix du lieu de résidence.Article
Comment l'obligation d'entretien et l'obligation alimentaire sont-elles encadrées? Quand prennent-elles fin?Article
Un point sur le statut légal du beau-parent vis-à-vis de l'enfant et les possibilités d'obtenir l'autorité parentale sur celui-ci.Article
Description du métier de juge des enfants avec la présentation de quelques mesures, qui au-delà de son rôle de décisionnaire accompagne surtout les familles.Article
Un point sur la législation concernant la responsabilité de la protection de la santé de l'enfant selon différents cas.Article
Présentation d'une mesure de protection des majeurs en situation d'incapacité : l'habilitation familiale, qui peut être accordée à un proche aidant.Article
Description de la procédure pour la mise sous tutelle d'un mineur, suite au décès de ses deux parents : rôle du conseil de famille, du juge des tutelles et du tuteur.