| Titre : | Revue de droit sanitaire et social, n°3/2013. - MAI-JUIN 2013 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/06/2013 |
Dépouillements
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Conclusion du conseil d'état du 15 mai 2013, n°348292, portant sur la détermination du domicile de secours dans le cas d'un séjour en établissement social.
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Cet ensemble d'articles est le résultat d'une journée d'étude consacrée à l'égalité dans le contexte du droit social. Il s'interroge sur la notion d'égalité concernant le service public de la sécurité sociale, la protection sociale complémentair[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000796-3/2013-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
