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Quelles sont les nouvelles obligations instaurées par le règlement général sur la protection des données personnelles ? Que faut-il vérifier ou faire et dans quels délais? Détail dans cette fiche pratique.
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Cet article revient sur la procédure d'admission d'une personne au sein d'un établissement médico-social. Quels en sont les critères ? Quelles relations avec les instances CDAPH ou ASE ?
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Informations sur les avantages et les points de vigilance de la transformation d'une association en fondation reconnue d'utilité publique (Frup) : procédure, délai, mode de gouvernance, fiscalité, etc.Article
Cet article donne des solutions sur comment repérer et signaler un enfant en danger à des professionnels d'un centre d'action médico-sociale précoce (CAMPS).Article
Anciennement "logements-foyers", les résidences autonomie constituent une alternative entre le maintien à domicile et l'hébergement en établissement. Quelles sont les nouvelles règles applicables depuis la loi ASV ? Quelles sont les missions, pr[...]
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Présentation du cadre réglementaire des visites dites médiatisées : la rencontre entre les parents et l'enfant en présence d'un tiers.Article
Depuis la loi santé du 26 janvier 2016, il est possible pour des professionnels de santé et du secteur social et médico-social d'échanger des informations concernant une même personne prise en charge mais cette dérogation au secret professionnel[...]Article
Institué par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, le PPE a été réaffirmé par la loi du 14 mars 2016 qui reprécise son rôle, son contenu et ses modalités d'élaboration. Au regard de cette loi, comment doit-il être élaboré ?[...]Article
A partir du cas pratique d'une directrice de MECS confrontée à des manifestations religieuses de jeunes accueillis et de professionnels, l'auteur rappelle ici les principes de laïcité applicables dans le secteur public et privé.
