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Présentation des conditions du retrait de l'autorité parentale et des mesures d'assistance éducative (assistance éducative en milieu ouvert et placement) : conditions de mise en place, principes guidant le choix des mesures, conséquences des mes[...]
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Point sur les difficultés rencontrées par les professionnels du secteur social et médico-social pour dénoncer les faits de maltraitance dont ils sont témoins. Retour sur le dispositif juridique de protection des lanceurs d'alerte.
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 comporte plusieurs mesures concernant le secteur social et médico-social (Branche "autonomie" - Branche "maladie" - Branche "famille").
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La question de l'accessibilité de la justice aux personnes en situation de handicap devient une prise en conscience croissante chez les magistrats et les avocats.
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Point sur les principales mesures concernant le secteur social et médico-social de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, avec notamment : revalorisation salariale (mesure socle du Ségur de la santé) pour plusieurs catégories de[...]
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Ce dossier détaille les modalités de financement et tarification complexes des ESMS et leurs principaux financeurs que sont la Sécurité sociale, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, les Départements et l'Etat. Un tableau récapitul[...]
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Focus sur le colloque intitulé "L'équilibre des peines : de la prison à la probation" organisé le 13 mai par l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. Sont abordés dans cet article : - quel est le rôle de la peine ? [...]
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Présentation des dispositions de la loi "Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique"(Élan) qui prévoient de mieux articuler les décisions judiciaires portant sur les impayés et les expulsions avec les procédures de traitement du sur[...]
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Présentation des grandes lignes du texte de loi de financement de la sécurité sociale branche par branche : maladie et santé, famille, vieillesse.
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Cette loi, actuellement en cours d'élaboration, a pour ambition principale de limiter l'intervention directe du juge au profit des acteurs de terrain reposant sur une approche différente de la judiciarisation. N'est-ce pas aussi un moyen de pall[...]
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Suite à la promulgation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, le décret instaurant un nouveau cahier des charges pour l'agrément des services à la personne vient de paraître. Il est moins contraignant notamment concernant la fo[...]
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Au sommaire de ce cahier juridique : - Les soins psychiatriques sur demande d'un tiers ou en cas de péril imminent - Les soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat - Les droits du patient - La fin de la prise en charge sans cons[...]
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Ce premier numéro (cinq numéros) nous plonge dans le contexte politique, économique et social de l'époque de Mai 68 à Mai 2018.
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Cet article fait suite à un colloque ayant mis en lumière en quoi les principes de l'ordonnance de 45 relative à l'enfance délinquante privilégiant l'éducation à l'enfermement sont battus en brèche.
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Présentation du concept de justice restaurative, introduite en 2014 au code de procédure pénal, qui fait l'objet d'expérimentations par les associations pour résoudre "les difficultés résultant de l'infraction" par une participation conjointe de[...]
