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Décryptage des dispositifs existants de scolarisation : scolarisation en milieu ordinaire (établissement de référence, Ulis, Segpa, Erea) ; scolarisation en établissement spécialisé (IME, IEM, Itep-Ditep, Sessad) ainsi que les acteurs et modalit[...]
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Dossier juridique sur les montants au 1er janvier et au 1er avril de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et de l'allocation supplémentaire d'invalidité.
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Présentation détaillée des allocations pour personnes handicapées : AEEH, AAH, PCH et l'allocation compensatrice. Quelles sont les conditions à remplir ainsi que les montants.
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Réformée par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, l'APA a vu ses conditions d'octroi et ses montants modifiés. Ce dossier juridique détaille ces deux aspects.
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La loi de financement de la sécurité sociale introduit pour 2018 des modifications concernant certaines prestations sociales et familiales et la lutte contre la fraude. Concernant les essms, elle harmonise les règles des contrats pluriannuels d'[...]
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La loi de financement de la sécurité sociale de 2017 et de récents décrets d'application sont venus expliciter les conditions d'octroi du dispositif de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés. Sont abordés dans ce dossier : les condi[...]
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Les modifications récentes des politiques publiques concernant le handicap tentent de répondre au besoin des personnes de bénéficier d'un parcours d'accompagnement individualisé tout en les incluant dans un système de prise en charge global.
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Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018 apporte une extension des obligations de formation dans l'aide à domicile.
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Présentation des grands axes de la stratégie nationale de santé 2018-2022 : la prévention et la promotion ; la lutte contre les inégalités sociales et territoriales d'accès à la santé ; la nécessité d'accroître la pertinence et la qualités des s[...]
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Point sur les mesures de la loi du 18 novembre 2016 visant à améliorer la justice des mineurs : la suppression du tribunal correctionnel pour mineurs ; la possibilité de cumuler les peines et les mesures éducatives...
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Les conditions d'accès à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) sont hétérogènes et dépendent des départements. Le Conseil de l'âge pointe cette iniquité et fait des propositions pour la prise en charge de la perte d'autonomie et son finan[...]
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"Une réponse accompagnée pour tous" rend opérationnel les préconisations du rapport Piveteau visant à éviter les ruptures dans le parcours d'accompagnement des personnes en situation de handicap lourd. Ce dossier détaille les conditions, l'élabo[...]
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Présentation du dispositif d'emploi accompagné ayant pour vocation d'apporter un soutien aux travailleurs handicapés qui ont besoin d'un accompagnement spécifique et régulier pour s'insérer durablement en milieu ordinaire de travail, soutien vis[...]
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Précisions sur les modalités d'organisation de la visite en présence d'un tiers suite à la parution du décret 2017-1572 du 15 novembre 2017.
