| Titre : | Liaisons Sociales Quotidien, n°16416. - 3 SEPTEMBRE 2013 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 03/09/2013 |
Dépouillements
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Ce dossier de jurisprudence dresse un état des lieux des arrêts rendus par la Cour de Cassation concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles. Il s'intéresse plus particulièrement à la faute inexcusable de l'employeur et s[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000541-16416-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
