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de l'Institut du Développement Social (IDS) Normandie

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Papa, maman, l'ASE et moi : la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance : Journée d'étude du 23 mars 2017 - Institut de droit privé - Université Toulouse 1 Capitole

M. Bruggeman ; C. Neirinck ; R. Lafore ; C. Magne ; L. Bellon ; V. Doumeng ; J. Pousson-Petit ; T. Cascales |

Revue Journal du droit des jeunes (n°368-369-370, octobre - novembre - décembre 2017)

Revient sur la définition juridique de l'autorité parentale, sur la notion d'acte usuel de l'autorité parentale et la modification des rapports de l'ASE avec les familles imposée par la loi du 14 mars 2016. Il revient également sur le sens du pr[...]

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