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Dispositifs essentiels pour l'accès aux soins de premier recours, ils assurent trois missions : prévention, soins et diagnostic. Ils dispensent également des soins médicaux, dentaires et paramédicaux. Détails de leur fonctionnement dans cet article.
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Dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative, il peut être prévu un droit de visite d'un ou des deux parents, en présence d'un tiers. Point sur cette possibilité d'encadrement parental en vigueur depuis un décret du 15 novembre 2017.
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Point sur le dispositif de domiciliation administrative des personnes sans domicile stable, dispositif qui a été réformé par la loi "Alur", puis par la loi "égalité et citoyenneté", puis d'autres textes sont venus préciser cette réforme.
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Présentation des modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux et de séjours de vacances adaptées pour les personnes handicapées majeures (périmètre de contrôle ; procédure de contrôle ; mesures de police adminis[...]
