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Auteur G. Benoist |
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Seconde partie du dossier juridique sur le comité social et économique qui remplace les anciennes instances représentatives du personnel. Il détaille les attributions, selon l'effectif : missions concernant la santé et la sécurité, droits d'aler[...]![]()
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Les différentes instances de représentation du personnel seront désormais regroupées en une entité unique : le comité social et économique. Dans cette première partie, ce dossier juridique sur le CSE détaille : sa composition, le mandat et la pr[...]