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Cet article porte sur la loi en préparation concernant le volontariat et en fixe le cadre juridique. Il différencie tout d'abord volontariat, et bénévolat, et en propose un historique, jusqu'au projet de loi déposé par le ministre de la Jeunesse[...]Article
Cet article décrit les procédures de mise en place pour le paiement de salaires par chèques emplois associatifs. Il examine les avantages et les inconvénients de ce nouveau système, car s'il simplifie les procédures, il tend à augmenter les cont[...]Article
Le dossier unique de subvention vient d'entrer en vigueur le 29 novembre 2002 (précisions dans une circulaire du premier ministre du 24 décembre 2002).Synthèse de ces nouvelles dispositions.Article
Le secrétariat d'Etat à l'Economie solidaire et sociale a créé un nouveau statut pour des associations qui développent des activités commerciales et qui souhaitent cependant conserver une vocation sociale : la société coopérative d'intérêt colle[...]Article
Présentation des FPH (Fonds de participation des habitants) : dispositif pilote de la politique de la ville créé afin de répondre à des besoins non satisfaits par les circuits habituels de financement, qui est généralisé à l'ensemble du territoi[...]
Livre
P. Vanlenberghe ; COMMISSION NATIONALE D' EVALUATION DU REVENU MINIMUM D' INSERTION ; P. Sauvage ; A. Detolle ; S. Wuhl | Paris : La Documentation française | 1992La Commission d' Evaluation du RMI, au vu des éléments d' observation dont elle dispose, peut porter une triple appréciation sur le Rmi : - Le revenu minimum d' insertion a constitué une avancée sociale et juridique indéniable en donnant, au cou[...]Livre
P. Vanlenberghe ; COMMISSION NATIONALE D' EVALUATION DU REVENU MINIMUM D' INSERTION ; P. Sauvage ; A. Detolle ; S. Wuhl | Paris : La Documentation française | 1992La Commission d' Evaluation du RMI, au vu des éléments d' observation dont elle dispose, peut porter une triple appréciation sur le Rmi : - Le revenu minimum d' insertion a constitué une avancée sociale et juridique indéniable en donnant, au cou[...]
