| Titre : | Liaisons Sociales Quotidien, n°16516. - 27 JANVIER 2014 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 27/01/2014 |
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Ce dossier juridique détaille les modifications apportées par la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014, concernant la réforme de la complémentaire santé : les clauses de recommandations, la reconfiguration du contrat solidaire et r[...]
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| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000541-16516-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
