| Titre : | Liaisons Sociales Quotidien, n°16521. - 3 FÉVRIER 2014 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 03/02/2014 |
Dépouillements
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Ce dossier juridique détaille les modifications apportées par la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014, concernant les mesures de simplification du droit : la déclaration sociale nominative, la déclaration préalable à l'embauche, l[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000541-16521-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
