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Auteur C. Abadie |
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Rapport
Le rapport reprend les résultats de l'étude de 2019 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) et présente les différentes formes du racisme afin de mieux les appréhender. Il alerte sur la digitalisation de l'expressio[...]Rapport
Ce rapport consacré aux droits fondamentaux des majeurs protégés propose un bilan mitigé de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 et souligne la faiblesse du recours aux mesures alternatives par rapport aux mesures de protection judiciaire.[...]