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Si l'épidémie de Covid-19 a restreint le droit de circuler pour tous les citoyens, elle a particulièrement pénalisé les résidents des Ehpad, qui ont vu leurs déplacements et les visites de leurs proches limités. Comment la liberté d'aller et ven[...]
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Que risquent pénalement les humanitaires et les bénévoles en apportant leur aide à des étrangers en situation irrégulière sur le sol français ? Point juridique sur l'évolution des politiques publiques et des sanctions, sur la consécration et le [...]
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Quelles sont les obligations de l'employeur vis-à-vis des salariés en matière d'évaluation des facteurs de risques professionnels, des démarches d'information et de formation ? Quelles sont ses obligations vis-à-vis des institutions représentati[...]
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Présentation du cadre juridique relatif aux violences sexistes et sexuelles : renforcement du droit des victimes, mesures de protection des victimes, mesures de répression des auteurs, les acteurs de la lutte contre les violences faites aux femmes.
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Dossier juridique précisant la réglementation sur la durée du travail : concept du travail effectif, durée journalière, durée hebdomadaire, temps de pause et de repos, aménagement du temps de travail, travail de nuit, etc. Les spécificités du se[...]
