| Titre : | Liaisons Sociales Quotidien, n°16587. - 9 MAI 2014 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 09/05/2014 |
Dépouillements
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L'employeur a une obligation générale d'information envers CHSCT ainsi que des obligations spécifiques. Il doit donc lui communiquer ou lui mettre à disposition les documents nécessaires à la réalisation de ses missions : ceux-ci sont détaillés [...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000541-16587-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
