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Auteur J-M. Lhuillier |
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Suite à la décision du Conseil d'Etat du 30 janvier 2015, la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers a été corrigé. L'erreur portait sur l'absence de mention de l'intérêt de l'enfant.Livre
J-P. Hardy ; J-M. Lhuillier ; A. Thévenet | Montrouge : ESF Editeur | Actions Sociales / Référence | 2015Panorama détaillé et actualisé de l'aide sociale : définition, histoire, présentation des acteurs (collectivités publiques, établissements sociaux et médico-sociaux) et des dispositifs à la fois en matière d'aide sociale à l'enfance et ses parte[...]Article
Après une définition du principe de laïcité et de la nature juridique du service des établissements et services sociaux et médico-sociaux, ce dossier détaille les droits des salariés et des usagers en faisant une distinction entre les établisse[...]Article
Ce dossier fait le point sur le secret professionnel. Après une présentation de ses fondements et principes, il détaille les professionnels qui y sont ou non assujettis, les circonstances autorisant ou obligeant à parler (dénonciation, témoignag[...]Livre
Ce guide rassemble les différentes modalités d'accueil et de prise en charge physique des enfants dits "en difficulté" et confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance. Il décline ensuite les différentes structures d'accueil collectives (établissements s[...]Article
La responsabilité des professionnels de l'action sociale en matière pénale, civile et administrative
Après un chapitre concernant la responsabilité pénale des travailleurs sociaux, le chapitre suivant concerne la responsabilité civile et administrative et revient d'abord sur le droit commun avant d'aborder les spécificités secteur par secteur :[...]Article
Après avoir défini quelques termes (aide sociale à l'enfance, protection de l'enfance) et rappelé la situation antérieure à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, cet article propose une analyse critique de cette loi concern[...]Article
Réflexion sur les difficultés existantes dans la qualification juridique d'établissement social, l'absence de définition législative, les réponses apportées par la jurisprudence, la nature juridique du service des établissements (la théorie du s[...]Livre
Les auteurs (chercheur et directeur de l'Ecole des Hautes études en santé publique-EHESP) analysent la situation actuelle dans le domaine du handicap en France. Ils présentent les acteurs concernés, et montrent pourquoi un esprit de créativité e[...]Article
Après avoir rappelé les principes du droit et les exceptions, l'auteur s'intéresse à la réparation des préjudices causés aux salariés par les tiers à la relation de travail, par exemple les usagers de services sociaux, puis à la réparation des d[...]Article
Comment la reconnaissance législative des droits des usagers a-t-elle changé les relations des professionnels avec les usagers dans les établissements ?. Pour répondre à cette question sont abordés les aspects de judiciarisation des relations, l[...]Livre
Ce guide (9 ème édition) présente le dispositif de l'aide sociale à l'enfance : définition et missions ; mise en oeuvre des mesures d'aide et de protection de l'enfance ; droit de l'usager ; prestations et modes d'intervention des services ; la [...]Livre
Ce livre (4èm édition) a pour but d'aider les acteurs du travail social, il part du constat qu'il existe diverses volontés de développer les droits des usagers, qui ont abouti à la cristallisation de véritables politiques : politique de lutte co[...]Livre
L'action sociale a connu ces dernières années des évolutions marquantes comme l'aide aux personnes handicapées avec la loi de février 2005 et les lois du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance. Cette 16èm édition rend compte de cette nouvell[...]Article
L'auteur retrace l'historique du secret professionnel dans le code pénal et en montre les limites. Les dernières lois du 5 mars 2007 (Prévention de la délinquance et Protection de l'enfance) marquent une autre étape pour le secret professionnel [...]