Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (27)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article
Ce dossier revient sur le droit juridique entourant l'accompagnement à la fin de vie : illégalité de l'euthanasie et/ou du suicide assistée, soins palliatifs...La Convention citoyenne sur la fin de vie établie fin 2022 a livré ses observations e[...]
Article
Parce que le travailleur social est confronté quotidiennement à de nombreuses réglementations applicables au secteur de l'intervention sociale, ce numéro juridique apporte des éléments sur les notions fondamentales du droit (droit positif, droit[...]
Article
Ce dossier présente les dispositifs généraux de prévention et d'accompagnement du public en matière financière, les "points conseil budget" et l'expérimentation "Aide-Budget".
Article
Institué par un décret du 30 décembre 2022, le référentiel d'évaluation des informations préoccupantes constitue un cadre légal permettant d'appréhender les situation de danger pour les enfants. Détail du référentiel de la Haute Autorité de Santé.
Article
Les pathologies des personnes âgées en établissement nécessitent souvent des compétences psychiatriques dont ne disposent pas les structures. Une circulaire de la DGOS incite au développement d'équipes mobiles de psychiatrie de la personne âgée [...]
Article
Ce dossier juridique détaille les conditions dans lesquelles les travailleurs handicapés sont orientés vers les ESAT (orientation, cumul d'activité milieu protégé-milieu ordinaire, sécurisation des parcours, droit au retour). Il décline égalemen[...]
Article
Présentation des nouveautés législatives du secteur de la psychiatrie, principalement la création de quatre mentions s'appuyant sur la catégorie d'âge : psychiatries "adultes", "enfants et adolescents", "périnatale", "soins sans consentement". I[...]
Article
Une première partie décrit à grands traits le sans-abrisme (définition, chiffres, profils des personnes sans-abri) ainsi que le triptyque pauvreté-précarité-exclusion (définition, dimensions collective et individuelle des phénomènes, dysfonction[...]
Article
Ce dossier juridique revient sur les apports de l'ordonnance du 19 octobre 2022 concernant les nouveaux droits sociaux pour les personnes détenues.
Article
Dossier juridique qui présente les prestations aux personnes handicapées - AAH, AEEH et PCH : conditions et durée d'attribution, montants,...
Article
État des lieux du droit positif réglementant la mendicité et des arrêtés anti-mendicité qui font parfois preuve d'une interprétation extensive de la loi et ne manquent pas de transgresser les textes qu'ils sont censés respecter. D'où des recours[...]
Article
Ce dossier juridique retrace l'évolution de l'accès à un compte bancaire, depuis la loi de 1984 et les pratiques bancaires parfois peu favorables aux plus démunis, jusqu'aux innovations apportées par le décret du 11 mars 2022, en vigueur depuis [...]
Article
Présentation des modifications apportées par le décret du 25 avril 2022 concernant le conseil de la vie sociale, réformé pour que les personnes accompagnées et leurs familles soient mieux associées à la vie des établissements sociaux et médico-s[...]
Article
La réforme du travail en milieu carcéral, entrée en vigueur le 1er mai 2022 a pour objectif de mieux préparer l'insertion professionnelle des personnes détenues. Présentation des dispositions de cette loi.
Article
Ce dossier juridique fait le point sur le programme "ESMS numérique" et met l'accent sur trois points : les structures éligibles, le déploiement du dossier usager informatisé (DUI) et les financements attribuables.
