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C. Bernard ; C. Sotto-Jeauneau ; S. Le Bouffos ; H. Stephant ; X. Velly ; D. Le Breton ; C. Moreau |Les séjours de rupture ne concernent pas plus de 4000 jeunes. Ce dossier propose cinq regards : celui d'un juge des enfants, d'une élue, d'un socio-anthropologue, d'une pédopsychiatre, d'un sociologue, ainsi que celui du président de la fédérati[...]
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Cet éclairage juridique sur la question du consentement du mineur à l'acte sexuel permet d'en mesurer toute la complexité et de souligner que cette notion de consentement doit être travaillée, observée et que les relations d'emprise et de domina[...]
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A quel âge un enfant est-il responsable de ses actes sur le plan pénal ? Qu'est ce que le discernement ? L'auteure apporte quelques précisions à partir du nouveau code de justice de procédure pénale entré en vigueur en septembre 2021.
