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Présentation des principales dispositions inclues dans la loi de financement de la Sécurité sociale qui fixe le cadre de la protection sociale pour l'année 2002.Article
Présentation des principales dispositions inclues dans la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, adoptée par le Parlement le 19 février 2002.Article
La coéducation est une pratique courante de la crèche à l'université en passant par les centres de loisirs et vacances. Elle présente de nombreux avantages en matière d'égalité de sexes ou de respect de l'autre, mais elle peut aussi apporter son[...]Rapport
La première partie de ce rapport commandité par la DRASS de Haute-Normandie propose une synthèse documentaire des textes, des procédures d'admission au statut de réfugié, des droits du demandeur d'asile, et de leurs dysfonctionnements, au niveau[...]Livre
"L'auteur constate un paradoxe entre le discours général qui est d'augmenter la qualité de l'action menée en faveur des adolescents en difficulté d'une part et les décisions diverses qui contribuent à obtenir l'effet inverse d'autre part. La loi[...]Livre
Cet ouvrage sur les instituts de rééducation s'articule autour de 6 chapitres :- le premier traite des données administratives et légales depuis leur création en 1956 jusqu'aux annexes XXIV ;- le second chapitre donne quelques chiffres sur le no[...]Brochure
Ce rapport consacré aux discriminations raciales dans l'accès au logement aborde ce phénomène sous ses différents aspects :- nature et origines du phénomène et bilan de la politique mise en place pour le combattre,- attitude des populations conc[...]Livre
Cet ouvrage présente les principaux textes législatifs et règlementaires qui abordent les principes de non-discrimination sur le plan national, européen et international. Il rassemble les textes de portée générale applicables à la lutte contre l[...]Livre
L'ouvrage propose une aide pour la gestion d'un projet à vocation stratégique dans le domaine de la qualité et dans un contexte d'évolution du droit sanitaire et social ayant une forte incidence financière.Concret, pragmatique et documenté, il d[...]Livre
"Le malade hospitalisé, pris dans l'engrenage médico-administratif, est soumis à une contrainte aux soins, ses droits fondamentaux sont strictement encadrés pour des raisons thérapeutiques, parfois violés de manière flagrante.Ce volume II est co[...]Livre
"Si la maladie mentale est la "pathologie de la liberté", il serait raisonnable de reconnaître à un tel malade la plénitude de ses droits afin qu'il recouvre son autonomie. Cependant, dans nos sociétés "modernes", il en est autrement. Le malade [...]Livre
Tour d'horizon de l'immigration en France en trois parties : les données de l'immigration (grandes étapes, présence étrangère et flux d'entrée depuis 1990, les étrangers et la vie économique), le statut des étrangers en France (dispositions rela[...]Livre
S'appuyant sur les perspectives nouvelles qui ouvrent la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale, Loi du 2 janvier 2002, (réforme de la loi de 75), cet ouvrage à une double intention :- apporter une information utile sur le droit des usa[...]Article
Récapitulatif de textes officiels et de mesures ou dispositifs en rapport avec la protection de l'enfance présenté par Ségolène Royal, ministre de la Famille et de l'Enfance, suite aux Etats généraux du 15 novembre 2001.Livre
Cet ouvrage est entièrement consacré à la rénovation de l'action sociale et médico-sociale (Loi du 2 janvier 2002).- le premier chapitre est consacré à la naissance des institutions et à leur cadre législatif;- le second chapitre aborde la genès[...]Livre
Tous ceux dont l'enfance a été placée sous le signe du secret, abandonnés, ex-pupilles de l'Etat, nés "sous X", adoptés, placés, veulent un jour connaître leurs origines, depuis que la loi du 17 juillet 1978 donne accès aux dossiers administrati[...]Livre
Cet ouvrage collectif écrit par des professionnels venus d'horizons différents (magistrats, avocats, médecins, travailleurs sociaux...) engagés dans la lutte contre la toxicomanie, ont mené une réflexion sur l'articulation du soin et de la justi[...]Article
Les instances de la FNARS (Fédération nationale des associations de réinsertion sociale) dénonce le texte du décret qui risque d'éteindre la dynamique des structures d'accueil d'urgence et de leurs gestionnaires. En effet, en faisant uniquement [...]Article
E. Hirsch ; J. Prezeau ; L. Mundaya ; D. Dubasque ; C. Sarthre ; C. Garcette |Dans ce dossier, en introduction sont expliqués le sens et les missions du service social à l'épreuve du recueil d'informations. Ce dossier sur le "Dossier social" s'articule autour de cinq chapitres :- le premier chapitre aborde le contenu du d[...]Article
Historique du CNIDFF (Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles).Présentation des missions et des services des CIDF.Article
Première partie d'un dossier consacré à l'assurance invalidité qui rappelle les conditions d'accès à ce droit et les formatlités à remplir.Article
Les questions sur la dépénalisation ou la légalisation du cannabis font l'objet de débats passionnés entre politiques et militants de tous bords.Après un rappel de la loi de 1970, ce dossier présente les arguments des pro-libéralisation, des élé[...]Article
La loi du 4 juillet 2001 allonge de 10 à 12 semaines le délai légal pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse et facilite l'accès à l'IVG et à la contraception pour les mineures.Présentation de certaines législations européennes (E[...]Article
Cette décision-cadre adoptée par le Conseil de l'Union européenne, présentée ici en intégralité, précise notamment les critères de protection des victimes, d'accès à la justice, et aux services d'aide aux victimes, qui s'appliqueront progressive[...]Article
Ce dossier comporte 2 parties :- la première partie comprend plusieurs études sur : la dépendance au tabac et les adolescents - la prédominance de l'influence du meilleur ami dans l'initiation au tabagisme - les cinq ans de publicité en matière [...]Article
Une circulaire du Ministre de la Justice non publiée vise à renforcer la lutte contre la violence et l'impunité.La réponse judiciaire aux infractions doit être "cohérente, adaptée, équilibrée, et portée à la connaissance du public" a affirmé Mad[...]Article
V. Berkani ; P. Marest ; J-M. Boucheron ; N. Leblanc ; A. Labat ; N. Vallet |Prisons, centres de formation, zones d'attente, rue... autant de lieux où les droits fondamentaux ne sont pas respectés, où la citoyenneté est niée. C'est sous cet angle de vue que ce dossier décrit l'ampleur du problème.Article
Ce dossier donne quelques idées d'activités pour bien préparer les vacances au bord de la mer et quelques informations concernant la législation des activités de baignade. Il propose ensuite des fiches sur les jeux en bord de mer :- sur la plage[...]Article
L'arrêté du 26 décembre 2000 sur les qualifications des personnels a mis un point final à la rénovation de la réglementation applicable aux établissements d'accueil de la petite enfance.Ce dossier s'articule autour :- d'un nouveau classement des[...]Article
Les articles insérés dans ce numéro ont été rédigés AVANT le vote de la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations. Après avoir analysé l'influence du droit communautaire et international dans le cadre de la lutte con[...]Article
L'accouchement sous X considéré à partir des soubassements qui ont inspiré les utopistes : le législateur fait fi de toute une histoire et de tout un passé. Ce dispositif légal tente de renouveler le miracle de la naissance d'un enfant sans mère[...]Article
Le code de la famille et de l'aide sociale a été abrogé et remplacé par le code de l'action sociale et des familles. Une analyse critique des modifications montre un recentrage sur les techniques d'assistance au détriment de la prévention et de [...]Article
Dossier traitant de l'intégration scolaire des enfants et adolescents ayant une maladie invalidante : les allergies, l'asthme, l'épilepsie... Il explicite aussi la circulaire n° 99-181 du 10 novembre 1999 relative à l'accueil dans le système sco[...]Livre
"Peut-on faire disparaître les pauvres par décret ? Les arrêtés municipaux contre les mendiants des années quatre-vingt-dix ont réactualisé la question et rappelé aux Français que la mendicité était un délit passible de l'emprisonnement depuis p[...]Article
Point sur la loi du 15 juin 2000 qui cherche à limiter les détentions provisoires ; tableau comparatif avant et après la loi. Qu'en est-il exactement ?Interviews de chercheurs, de juges et autres professionnels de la justice autour de cette thém[...]Article
Cette étude précise les bénéficiaires du regroupement familial et les conditions requises pour y avoir accès, dans les pays de l'OCDE, au regard des conventions internationales et des textes nationaux.Article
Article
Panorama de l'actualité de la formation professionnelle renvoyant pour plus d'information aux numéros d'Inffo Flash de l'année.Les thèmes retenus sont :- actualités, temps forts de l'année (certification et validation des acquis) ;- informations[...]Livre
A travers des histoires de parentalités difficiles, l'auteur, assistante sociale à l'hôpital, dans le cadre d'une consultation de femmes enceintes en difficulté, nous questionne, sur l'intérêt et les limites de l'accompagnement de ces futures mè[...]Article
Un point est fait sur le contenu du décret réglementant les modes d'accueil des jeunes enfants paru le 1er août 2000.Livre
L'auteur fait le point sur la notion de risque dans la pratique éducative. Les éducateurs sont confrontés à des choix dans la prise en charge éducative dont les conséquences peuvent être graves pour les usagers.Pour l'auteur, il ne faudrait pas [...]Livre
L'ouvrage dresse un état des lieux de la veille sociale en France à travers des témoignages de personnes en difficulté, d'acteurs de terrain, de textes juridiques, d'études qualitatives et quantitatives. Quis sont les personnes en détresse accue[...]Article
Ce dossier législatif sur la loi du 10 juillet 1987 de l'emploi des travailleurs handicapés en milieu ordinaire donne un bilan, tant qualitatif que quantitatif.En 1998, 91 424 établissements du secteur privé étaient assujettis à l'obligation d'e[...]Article
Dossier constitué de 16 articles.Le premier présente l'expérience d'une art-thérapeute dans un atelier d'expression fréquenté par des enfants et adultes d'un hôpital de jour, suivi par les réflexions de la directrice générale de l'Action sociale[...]Article
L'auteur nous présente l'évolution de la législation en Algérie en faveur des enfants handicapés mentaux.On trouve dans ce dossier :- les différents dispositifs de prise en charge et les missions de formation du Centre national de formation des [...]Article
Présentation par les auteurs du plan d'organisation de la politique en faveur des personnes handicapées, de la loi de 1982 sur l'intégration des personnes handicapées dans le milieu ordinaire et dans les emplois protégés. Ils présentent les diff[...]Article
Cet article écrit par l'Association nationale en faveur des personnes handicapées mentales donne une définition du handicap et présente le programme individualisé d'éducation (PIE) :- quelle est la responsabilité de l'école dans la conception d'[...]Article
Les auteurs présentent la politique suédoise en faveur des handicapés : l'aide, les services et l'organisation de la prise en charge des personnes handicapées, les différentes expériences.Article
L'auteur aborde le problème de la personne handicapée à partir de facteurs historiques, culturels et économiques. Il donne ensuite une définition américaine du terme de handicap et indique les principaux textes de loi fédéraux conernant les pers[...]Article
Les auteurs tentent de nous expliquer et de nous faire connaître les différents problèmes rencontrés par des personnes âgées handicapées et quelles sont les actions mises à leur disposition par l'Etat et les associations spécialisées.Article
Le Gouvernement norvégien assume la responsabilité globale pour tout ce qui est soutien, services et soins aux personnes handicapées dans le cadre des structures publiques de santé, l'enseignement, les conditions d'existence, le travail...L'aute[...]Article
On compte en Finlande environ 22 000 personnes déficientes intellectuelles, dont 14 % vivent encore en institutions. Environ 40 % de personnes déficientes intellectuelles vivent aujourdh'ui dans leurs familles, 20 % vivent collectivement et 20 %[...]Article
Deux circulaires de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle viennent expliquer les incidences, à compter du 1er janvier 2000, de la réduction du temps de travail sur la garantie de ressources des travailleurs handicap[...]Article
L'objectif de ce décret est de :- fixer un cadre juridique rénové afin de clarifier les procédures d'agrément, d'harmoniser, d'actualiser les normes et de donner un statut aux crèches parentales ;- valoriser la place des parents ;- assouplir les[...]Article
Rappel des trois règles essentielles concernant les mineurs étrangers.Présentation de différents cas de figure pour tenter de comprendre la situation juridique de ces jeunes.Article
Etat des lieux de la décentralisation après 18 ans et place du citoyen dans ce processus.Article
L'apport principal de ce texte est de mieux entendre, défendre et indemniser les victimes d'infractions.Sont abordés :- le rôle reconnu des associations d'aide aux victimes ;- l'aide apportée aux victimes à faire valoir leurs droits ;- l'indemni[...]Article
A l'occasion du projet de loi sur la réforme du financement des centres de formation d'apprentis (CFA), point synthétique sur les circuits des collectes et répartition des taxes.Article
Ce numéro spécial sur la couverture maladie universelle est composé de quatre chapitres et d'une annexe :- le premier chapitre est consacré à la couverture de base : affiliation, ayant droit, modalités d'application, cotisation ;- le second chap[...]Article
Depuis le début du siècle, l'évolution des conceptions et des pratiques d'intégration des handicapés se sont appuyées le plus souvent sur des initiatives associatives, les pays ont tenté d'adapter leurs législations pour prendre en compte les be[...]Article
Avant d'examiner les formes particulières de la maltraitance et les modalités d'action, une réflexion sur les concepts de violence et de maltraitance est d'abord menée. Le statut juridique des personnes vulnérables qui a été consolidé est rappel[...]Article
Six fiches pratiques sur la randonnée :- la réglementation en vigueur ;- la préparation de la randonnée ;- le bivouac sous la tente ;- l'étape en dur ;- le matériel ;- les animations.Article
Article
Présentation complète de la naissance et de l'évolution des maisons d'information sur la formation et l'emploi (textes fondateurs, étapes de mise en place) avec un développement autour de la mission de guidance professionnelle des MIFE.Article
La loi du 12 avril 2000 simplifie les démarches et rapproche l'administration des citoyens. Les dispositions sur l'amélioration des procédures administratives ne seront applicables qu'au 1er novembre 2000.L'administration devra être plus transpa[...]Article
Une circulaire du 1er mars 2000 complète le dispositif sur le regroupement familial. La loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France en avait assoupli les conditions d'accès, confirmant, ainsi, son rôle fondamental[...]Article
R. Chabrol ; C. Hurlet ; V. Perrocheau ; D. Argoud |Ce dossier tente de montrer à partir d'exemples précis que l'expérimentation s'est développée dans le champ sanitaire et social, en précise les limites et, des lors, met l'accent sur ce qu'il conviendrait de corriger pour en faire un instrument [...]Article
Depuis le 1er janvier 2000, les étrangers en situation régulière, résidant habituellement en France, et qui ne sont pas affiliés à aucun autre titre à un régime de sécurité sociale ont accès, sous condition de ressources, à la couverture maladie[...]Article
Ce dossier qui présente la seconde loi sur la durée du temps de travail (35 heures) est composé comme suit :- la nouvelle durée légale du travail ;- les heures supplémentaires ;- l'aménagement du temps de travail ;- l'aide de l'Etat ;- l'inciden[...]Livre
Après un état des lieux des rôles des différents acteurs qui interviennent dans le champ de la formation professionnelle : Etat, partenaires sociaux et principalement les Conseils régionaux, le partenaire pointe les dysfonctionnements existants,[...]Brochure
Dossier documentaire rassemblant les textes législatifs fondamentaux qui définissent l'activité et les missions des CHRS depuis la loi de 1974 qui étendit l'aide sociale à de nouvelles catégories de bénéficiaires à la loi de lutte contre les exc[...]Brochure
MINISTERE DE L' EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE | PARIS : MINISTERE DE L' EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE | 2000Reprise du programme de la loi de lutte contre les exclusions par fiche thématique avec pour chacune : un résumé du contenu, les outils et surtout un ensemble de résultats chiffrés et des témoignages recueillis en terme de bilan.Livre
Un nouvel acteur du social émerge, d'autant plus présent qu'il est le plus souvent invisible : c'est l'usager, qu'il soit malade, handicapé, âgé, immigré, il acquiert progressivement le statut de sujet de droit. Tel est l'objet de ce livre qui p[...]Livre
Cet ouvrage didactique sur le droit des personnes handicapées est constitué de trois parties :- la première aborde la législation applicable aux enfants handicapés et la présentation des différents dispositifs, les aides au profit des enfants et[...]Ressource formative
Mallette pédagogique pouvant servir de support à des équipes éducatives dans l'objectif d'accompagner et d'aider des adolescents et adultes en devenir à s'assumer et à mieux vivre avec eux-même et avec les autres, à mieux habiter leur corps, enf[...]Livre
Les auteurs proposent un panorama global de l'ensemble des aspects organisationnels et réglementaires, mais aussi sociologiques, historiques qui caractérisent l'accueil familial.Ce guide est un outil de travail et de réflexion composé de 50 entr[...]Livre
Guide des législations des sociétés civiles de 138 pays du monde.Livre
Histoire de l'association et de ses libertés, l'auteur retrace au travers l'histoire, les étapes et diverses expériences de regroupement associatif : les corporatismes dans l'Antiquité, au Moyen-Age, à l'heure de la Révolution Française puis sa [...]Article
Synthèse des temps forts de l'année 1999 concernant la formation professionnelle, entre autres réforme de la formation professionnelle, seconde loi sur les 35 heures, développement des plans d'égalité hommes-femmes.Ensemble des textes législatif[...]Livre
Témoignages des acteurs du monde administratif, judiciaire et social, réponses institutionnelles et sociales autour de la délinquance des mineurs.Article
Dans ce dossier est abordée la notion de filiation dont les formes varient selon les sociétés et les cultures. Avec les nouveaux couples, les familles recomposées, les nouvelles techniques de procréation et de recherche de paternité, celle-ci es[...]Livre
Ce volume rassemble les principaux textes législatifs qui concernent le surendettement sur les questions des démarches à effectuer lorsqu'on est surendetté, les biens saisissables, la suspension des paiements d'une créance, le rôle des commissio[...]Article
Le droit de la sécurité sociale est un droit territorial qui permet des droits aux prestations de la sécurité sociale aux migrants et à leur famille.Les Etats ont développé un certain nombre d'outils juridiques pour que soit pris en compte les s[...]Article
La lutte contre la délinquance est une préoccupation commune des pays européens :- l'Angleterre et le Pays de Galles, ainsi que les Pays-bas, ont déjà pris un ensemble de mesures pour lutter contre la délinquance juvénile, tandis que les réforme[...]Article
L' espérance de vie des personnes handicapées progresse. Comment les accompagner, elles et leurs proches dans cette phase nouvelle de leur vie ? Une remise en cause du cadre juridique qui est de moins en moins adapté, constitue la 1ère partie de[...]Article
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Les contraintes financières engendrées notamment par la loi contre les exclusions limitent les secteurs d' intervention des associations intermédiaires, la durée des missions etc... Ce qui explique le regroupement des associations d' insertion. [...]Article
Les toxicomanes, de plus en plus présents dans les villes dérangent. La prévention et les soins aux consommateurs de drogue ainsi que le soutien aux familles et la sécurité dans les quartiers soulèvent beaucoup de questions quant aux modes d'int[...]Article
La mise en oeuvre du concept de partenariat avec les familles entraîne une modification des pratiques institutionnelles. Le contexte législatif et réglementaire facilite une évolution que viennent dynamiser encore des idées comme celle de l'inté[...]Article
L'analyse de l'internat aujourd'hui nécessite un retour sur son histoire.Deux logiques s'entrecroisent : une logique de protection et une logique de socialisation.L'internat a connu une crise et une baisse d'effectifs. Il reste une formule indis[...]Article
B. Kouchner ; R. Belfer ; F. Coblence ; J. Loyseau ; P. Delion |Etat des lieux de la psychiatrie en France. Ce dossier comprend six parties : - la première présente les différentes structures existantes privées ou publiques, les effectifs en France par région, les moyens donnés par l' Etat ; les pratiques ; [...]Article
SOCIETE FRANCAISE D' ALCOOLOGIE ; COMITE PERMANENT DE LUTTE A LA TOXICOMANIE, QUEBEC ; SOCIETE BELGE D' ALCOOLOGIE ; SOCIETE SUISSE D' ALCOOLOGIE |Les aspects historiques de l' alcoologie en France introduisent ce dossier. Les recherches en alcoologie au Canada, en Suisse, en Belgique, en France, dans les pays francophones d' Afrique, rapportées ensuite, portent sur l' intoxication et ses [...]Article
L'auteur développe plusieurs analyses portant sur la consistance réglementaire et juridique de la notion de partenariat dans le champ scolaire, et sur certaines des politiques ou des pratiques qu'elle recouvre en matière d'action auprès des enfa[...]Article
M. Lacoste ; M. Chenou ; B. Bautista ; M. Leray ; R. Puyuelo ; C. Thirion-Delabre |Revue Empan (n°33, Mars 1999)La drogue et la toxicomanie sont, en cette fin de siècle, deux difficultés que ni les hommes de sciences, ni les spécialistes de la santé ne semblent pouvoir élucider. De quoi se nourrit le succès de la drogue ? Comment traiter les toxicomanes e[...]Article
Suivi des débats menés après le changement de gouvernement de septembre 1998 en Allemagne en ce qui concerne la politique migratoire ( réforme du droit de la nationalité et maîtrise des flux migratoires ).Article
Présentation des deux tomes de " Introduction à une sociologie de la formation " de Yves Palazzeschi. Considérable compilation de textes-clés ( de chercheurs, de partenaires sociaux, de hauts fonctionnaires et législateurs ). Panorama des concep[...]Livre
Cet ouvrage a pour objectif de présenter les multiples facettes de l' accueil familial d' adultes handicapés, de personnes âgées ou de maladies mentaux, en proposant un support à la réflexion des intervenants, des familles d' accueil et des déci[...]Brochure
P. Flynn ; COMMISSION EUROPEENNE | LUXEMBOURG : OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES | 1999Les politiques d' intégration des personnes handicapées à travers l' Europe reflètent la diversité des cultures et des cadres législatifs des Etats membres. Cet ouvrage fait référence des situations telles qu' elles se présentent dans chaque pay[...]Livre
Après avoir dressé un panorama statistique de la délinquance des mineurs (analyse de son augmentation et évolution, la situation en Europe et en France), cet ouvrage explicite les préconisations internationales en matière de justice des mineurs,[...]Livre
Comment sont nés les SEL ? Dans quel contexte ? Plus de 300 systèmes d' échange local existent aujourd'hui en France. Leurs formes de fonctionnement sont multiples et ils peuvent être pensés de différentes façons : comme forme nouvelle de citoye[...]