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Le dossier social est un outil permanent du service social. Avec l'informatisation des services, les évolutions réglementaires, les nouvelles exigences de transparence et de partage de l'information, se posent des questions éthiques, déontologiq[...]Article
Un ensemble d'articles permet de faire un état des lieux des politiques d'emploi des personnes handicapés. La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Nevers est un lieu d'accueil, d'information, d'évaluation, de reconnaissance [...]Article
Face à la suspension provisoire de l'obligation de gratification des stages pour les étudiants du secteur social et médico-social, les organisations étudiantes, au coté des organisations professionnelles et des réseaux d'organismes de formation [...]Article
Suite aux difficultés rencontrées dans le champ de l'intervention sociale pour trouver des établissements ou services qui rémunèrent les stages, une proposition de loi vient d'être adoptée par le Sénat suspendant cette obligation de rémunération[...]Article
S. Salti ; V. Demon ; C. Coppet de |Ce dossier s'interroge sur les politiques de lutte contre l'exclusion au sein de l'Union européenne. En Europe, les mesures de lutte contre la pauvreté et l'exclusion stagnent. Le président de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclu[...]Article
Les agences régionales de santé, au centre de la réforme de l'organisation du système de santé prévue par la loi "HPST" sont entrées en fonction le 1er avril 2010. Elles sont chargées de décloisonner le sanitaire et le médico-social, de réduire [...]Article
La proposition de loi socialiste visant à faire échec à la démarche de transposition de la directive européenne "services" du gouvernement français. Le collectif SSIG invite les collectivités territoriales à réagir.Article
Le conseil des ministres européens chargés de l'emploi et de la Politique sociale a adopté la directive sur le congé parental.La durée minimale du congé, fixée à trois mois par l'accord de 1995, passe à quatre mois. Les Etats membres disposent d[...]Article
Ce dossier décline les nouveautés impliquées par la loi du 24 novembre 2009 en matière d'alternance, à savoir les dispositions nouvelles relatives aux contras d'apprentissage et de professionnalisation : accès, financement, tutorat notamment. A [...]Article
Présentation de la circulaire du 18 janvier 2010 qui entend clarifier les règles relatives aux subventions accordées par les pouvoirs publics aux associations.Article
Dossier consacré à la bioéthique qui soutient une réflexion en s'appuyant sur des principes pour encadrer les manipulations du vivant, les interventions sur la personne humaine, en garantissant sa dignité. Aujourd'hui un débat traverse la sociét[...]Article
Fiche pratique juridique qui récapitule le dispositif du contrat unique d'insertion mis en oeuvre par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politique d'insertion.Article
La question de l'orientation s'inscrit dans une logique de sécurisation des parcours professionnels et touche à des domaines transversaux comme l'égalité des chances, l'emploi et la régulation économique. Ce dossier offre une clarification du co[...]Article
Le licenciement d'un travailleur handicapé est encadré, de manière générale, par les mêmes règles que celles applicables au salarié de droit commun. Si le licenciement peut être justifié, les juges vérifient que le motif invoqué ne cache pas une[...]Article
Ce dossier analyse les principaux aspects de la réforme issue de règlements européens portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, qui fixent les droits et obligations des personnes qui se déplacent sur le territoire de l'Union[...]Article
Au moment où une mission parlementaire française préconise de limiter le port du voile intégral, une journaliste choisit de donner la parole aux quelques femmes concernées qui veulent bien s'exprimer sur leur démarche personnelle quant au port d[...]Livre
Cet ouvrage a pour projet de communiquer la démarche du Mouvement associatif pour l'accompagnement et l'insertion sociale (MAIS) ; de faire connaître son influence, son rôle dans la fondation et le développement de l'accompagnement social. Dès s[...]Livre
Guide pratique présentant des actions culturelles et artistiques permettant aux mineurs sous protection judiciaire de développer leur esprit critique, leur sens des valeurs, d'exercer leur libre arbitre. Il est composé de trois parties : - Envir[...]Livre
Ce livre dresse un panorama des différents aspects relatifs au cannabis, en commençant par son histoire, ses caractéristiques pharmacologiques et cliniques, avec un passage consacré aux risques pour la femme enceinte ou allaitant son enfant, pou[...]Livre
Cet ouvrage constitué de quatre parties recouvrant les étapes d'une évaluation externe (les principes généraux ; la préparation ; la mise en oeuvre ; la finalisation) offre des procédures pour réaliser une évaluation interne et/ou une évaluation[...]Livre
B. Gagne ; Y. Jorand ; ESSOR CONSULTANTS ; MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI | LYON : ESSOR CONSULTANTS | 2010Ce contrat d'études prospectives dresse un panorama des évolutions et des mutations économiques, technologiques, sociales et démographiques au sein de la branche professionnelle, du secteur et des territoires. Il pose un diagnostic et propose en[...]Livre
Cet ouvrage s'adresse aux acteurs de la protection de l'enfance et surtout aux travailleurs sociaux des Conseils généraux ou des associations. Dans un premier temps, il aborde l'impact de la réforme du 5 mars 2007 sur les attentes en matière d'é[...]Livre
Devant les multiples interrogations que suscitent encore les démarches d'évaluation imposées aux établissements et services, l'auteur ressitue dans ce guide le cadre de l'évaluation sociale et médico-sociale en lien avec l'évaluation des politiq[...]Livre
Ce petit ouvrage émane d'une commission de travail de l'Association française des managers de la diversité (AMFD. Il se veut être un manifeste pour une prise de conscience de l'importance de l'insertion des publics les plus éloignés de l'emploi.[...]Brochure
Ce dossier comporte les textes législatifs et des articles issus de la presse spécialisée, relatifs à la mise en ½uvre du droit au logement consécutive à la loi 2007-290 du 5 mars 2007.Livre
CSTS ; MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE | RENNES : EHESP | Rapports du CSTS | 2010Ce rapport a été élaboré au sein du groupe de travail «Intervention sociale d'intérêt collectif» (ISIC). Il a pour sujet la lutte contre les violences faites aux femmes. Il présente la réalité sociale et le contexte des violences faites aux femm[...]Rapport
Premier rapport conduit par une parlementaire sur cette question qui se veut à la fois humaniste et pragmatique. Il présente la situation de l'arrivée des mineurs isolés étrangers (MIE), définit les publics et leurs parcours, analyse les pratiqu[...]Livre
Ce livre constitue un guide pour une réflexion et des repères pour l'élaboration et la traduction des politiques et des stratégies de direction visant à soutenir la dynamisation des acteurs autant que la préparation et la mise en oeuvre de chang[...]Rapport
2010L'ECRI (Commission européenne contre le racisme et l'intolérance), mise en place par le Conseil de l'Europe est une instance spécialisée dans les questions relatives au racisme, à la xénophobie, à l'antisémitisme et à l'intolérance. Elle demande[...]Brochure
CANTELEU : CERIS 2010Textes législatifs et articles d'analyse sur la réforme de la formation qui visent à simplifier et améliorer les dispositifs existants et renforcer les dispositifs en faveur des jeunes.Livre
A partir de son expérience de psychologue clinicien, Daniel Coum étudie la pratique de placement familial. Selon lui, le placement familial permet une structuration sociale nouvelle des liens d'alliance et de filiation. Il permet de construire l[...]Brochure
CANTELEU : CERIS 2010Dossier d'actualité concernant la mise en place du RSA. IL comprend les textes législatifs (lois et décrets) relatifs au RSA ainsi que des articles de presse analysant ce dispositif d'insertion et proposant des points de vue de professionnels.Article
T. Le Jeannic ; H. Dang-Vu ; M. Jaspard ; M. Debout ; L. Daligand |La lutte contre les violences faites aux femmes a été déclarée "Grande cause nationale 2010" par le Premier Ministre. Quel est l'ampleur du phénomène ? Quelles en sont les causes et les conséquences ? Comment reconnaître la violence ? Comment ai[...]Article
Ce contrat unique d'insertion se substitue aux anciens contrats d'avenir et CI-RMA et se décline en deux versions : le contrat initiative emploi dans la secteur marchand et le contrat d'accompagnement dans l'emploi dans la secteur non-marchand. [...]Article
Numéro juridique consacré à la présentation complète du dispositif du revenu de solidarité active, instauré le 1er décembre 2008, vingt ans après la création du revenu minimum d'insertion et entrée en vigueur le 1er juin 2009. En sus de rendre l[...]Article
F. Jésu |Après avoir donné les enjeux et les principes de la coéducation, l'auteur s'intéresse à la mise en oeuvre de formes nouvelles de coéducation, en rappelant que la coopération et la coéducation sont chargées de contraintes historiques et culturell[...]Article
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) seront bientôt obligatoires pour les plus importants établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS), y compris ceux accueillant des personnes âgées dépendantes. Dossier jurid[...]Article
Comment la fonction publique s'est-elle construite ? Quelle diversité de métiers recouvre t-elle ? Trois séries de questions exposent, dans ce dossier, l'état des débats actuels relatifs à la fonction publique territoriale : - un arrière-plan hi[...]Article
E-M. Mbaye ; D. Fassin ; D. Maille ; A. Toullier ; E. Aina ; M. Hénocq |Les articles réunis dans ce dossier démontrent comment le corps souffrant des migrants, quel que soit le statut juridique des personnes concernées, peut leur permettre de revendiquer des droits en bénéficiant de la législation française en matiè[...]Article
Numéro spécial consacré à nouvelle loi sur la formation professionnelle qui reprend l'essentiel de l'ANI -accord national interprofessionnel- de janvier 2009. la parole est donnée aux partenaires sociaux, représentants d'entreprises, d'organisme[...]Article
Face à la logique de libéralisation qui se met en place, le secteur social et médico-social est-il condamné à devenir un marché comme les autres répondant à des appels d'offre ou des appels à projet? Les professionnels s'expriment dans ce dossie[...]Article
Après un retour sur les fondements de la lutte contre la discrimination selon l'origine, ce numéro propose un état des lieux des pratiques discriminatoires en France notamment dans le cadre du travail et de l'accès à l'emploi, de l'accès au loge[...]Article
Depuis dix ans, plus d'un million de personnes ont choisi le Pacs pour officialiser leur communauté de vie. Ce succès a rendu l'évolution du Pacs indispensable aux yeux du législateur et du juge pour en faire un mode de conjugalité radicalement [...]Article
A partir d'un bilan de l'application des dispositions législatives depuis 2002, l'article se penche sur la question de l'intégration scolaire des adolescents qui sont en ITEP, en insistant sur la réaffirmation de leur place spécifique dans la [...]Article
Au sommaire de cette dernière partie du dossier consacré à la loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique : les mesures d'accompagnement des agents affectés dans un service en voie de réorganisation, les mesures [...]Article
Tour d'horizon des principales mesures du texte de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel) : - Sécurisation des parcours (création d'un fon[...]Article
Cette première partie du dossier détaille et analyse le contenu de la loi permettant d'améliorer la mobilité et le déroulement de carrière des agents des fonctions publiques. Quels sont les droits et obligations de la part des agents et des admi[...]Article
Cet article confronte la possibilité donnée par la loi (celle du 17 juillet 1978) à l'usager d'accéder aux informations le concernant, avec des pratiques encore à l'oeuvre en protection de l'enfance, manifestement contraires à l'esprit des texte[...]Article
Ce dossier donne à lire le changement opéré par la participation des usagers au système de santé. il décrit ses formes et présente de nombreuses facettes du mouvement associatif en montrant quelles places les représentants des usagers occupent a[...]Article
Le point sur l'obligation d'emploi des personnes handicapés pour les entreprises occupant au moins 20 salariés qui a été récemment aménagée.Article
A partir de 18 ans, le jeune adulte handicapé est responsable de ses actes devant la loi. Seul un tuteur désigné (famille ou professionnel) peut signer des documents officiels ou d'intervenir sur le compte bancaire du jeune. Quelles nouveautés d[...]Article
L'accouchement sous X, qui touche assez peu de femmes en France permet à la mère de demander le secret de son identité à la maternité. Ce dossier aborde l'accompagnement nécessaire qu'elles peuvent bénéficier en prenant en compte leur souffrance[...]Article
Ce dossier présente un historique du parrainage d'enfant appelé parrainage de proximité (relation entre parrains et enfants habitants dans la même région). Il met en évidence l'implication des pouvoirs publics notamment avec la création du comit[...]Article
A l'heure où la santé en prison est dans l'actualité législative par de nouvelles dispositions du projet de loi pénitentiaire, cet article fait le point sur l'organisation des soins aux détenus dans le code de santé publique et dans le code de p[...]Article
Les délégués aux prestations familiales, chargés de mettre en oeuvre la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance), sont-ils soumis au secret professionnel ?.Article
G. Delaisi de Parseval ; I. Théry ; C. Guillemain ; P. Jouannet ; M. Marzano ; A. Noizet |Revue Esprit (n°5, MAI 2009)Les lois de bioéthique vont être révisées en 2010. De nombreux débats ont déjà lieu entre responsables politiques, médecins, juristes, biologistes,...et de simples citoyens. Ce dossier prolonge la réflexion pluridisciplinaire menées depuis plusi[...]Article
Ce dossier détaille le contenu de la loi du 25 mars 2009 relative à la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Comment accroître la mobilité dans le parc HLM ? Comment maintenir dans un logement les personnes les plus défav[...]Article
Les directives européennes, lois et règlements renforcent l'arsenal juridique français contre les discriminations.Article
L'adoption d'un enfant suppose l'agrément de l'aide sociale à l'enfant (ASE) mais les familles adoptantes le vivent comme une intrusion dans la vie privée. Les professionnels s'accordent pour dire qu'il faut proposer un accompagnement et un sout[...]Article
Partant du constat qu'en matière de sexualité, la politique des établissements médico-sociaux a longtemps consisté à ignorer le sujet, ce dossier rappelle la législation et propose une réflexion sur "la bonne distance" à trouver, sur la vie de c[...]Article
Cet article présente les dispositions contenues dans le décret d'application n°2009-404 du 15 avril 2009 relatif au RSA, concernant : le dépôt et l'instruction de la demande ; les règles de calcul et de versement du RSA ; les droits et devoirs d[...]Article
Article
"Qu'est-ce que le secret professionnel et quels en sont les fondements ? Quelles sont les conditions de partage d'informations entre personnes participant à la même mission d'action sociale ou de protection de l'enfance ? Qu'est-ce qui peut ou d[...]Article
Cet article part du constat d'une pénalisation des comportements professionnels pour réfléchir aux conséquences de la reconnaissance législative du partage d'informations.Article
Comment protéger les SSIG par un cadre juridique européen propre afin que les règles du marché soient adaptées à leurs spécificités ?Article
Les conditions d'organisation et de fonctionnement des unité d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socio-professionnelle (UEROS) pour personnes cérébro-lésées sont fixées par décret.Article
Confrontation de deux analyses liées au rapport rendu par la commission Varinard à propos de la réforme de l'ordonnance de 1945 relative à la délinquance des mineurs. Le premier interlocuteur est avocat et membre de la Commission ; il décline le[...]Article
A. Haudiquet |Revue Empan (n°73, Mars 2009)Le vieillissement de la population engendre l'hospitalisation de patients de plus en plus âgés et beaucoup d'entre eux décèdent à l'hôpital. De fait, l'auteure se pose la question de la fin de vie, elle propose une double dimension, individuelle[...]Article
Alors que la mobilité d'une fonction publique à une autre est limitée, un projet de loi entend lever les obstacles statutaires existants notamment entre les trois fonctions publiques. Pourtant l'assouplissement de cadres réglementaires ainsi que[...]Article
Cet article propose un tour d'horizon des réformes passées, en cours et à venir sur la jeunesse délinquante.Article
Le secteur social doit s'organiser en réseaux et plate-formes d'échanges et de réflexion pour être reconnu comme un interlocuteur des institutions européennes pour dialoguer et peser sur les décisions. Au sommaire de ce dossier : - "De l'urgente[...]Article
L'auteur dénonce la multiplication des interpellations des étrangers dans les centres d'hébergement au mépris du principe de l'accueil inconditionnel.Article
L'adoption d'une personne handicapée mentale, qui ne peut consentir à sa propre adoption doit être traitée comme celle du mineur non doué de discernement.Article
M. Borgetto ; D. Lochak ; R. Lafore ; D. Tabuteau ; M. Chauvière |Les contributions rassemblées dans ce dossier sont issues d'un colloque qui s'est tenu à l'université de Tours en mai 2008. Elles abordent des questions relatives au couple "devoir de travailler - droit à l'aide de la société" ou celles relative[...]Article
Les CCAS ont peu d'obligations à l'égard des étrangers en situation irrégulière, cependant, ils peuvent intervenir à titre humanitaire, mais ils le font en général au cas par cas.Article
Numéro spécial consacré à l'analyse de l'accord national interprofessionnel-ANI- du 7 janvier 2009, contenant les éléments d'un projet de loi à venir pour réformer à nouveau le système de formation professionnelle mis en place depuis la loi du 4[...]Article
La lettre-circulaire ACOSS n°2008-091 détaille les modalités d'application du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification des stagiaires et tente de répondre aux question soulevées par cette réforme, parmi lesquelles : la convention de[...]Article
Même si le Conseil de l'Europe rappelle que «l'union de deux personnes dont l'une au moins n'a pas donné son libre et plein consentement au mariage est une atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine» il n'existe pas de véritable pol[...]Article
La deuxième partie du dossier détaille :- les règles de contrôle des bénéficiaires du RSA (règles de recours et de récupération des indus, amendes et sanctions en cas de fraude, financement du RSA), - la création d'une aide personnalisée de ret[...]Article
La loi mettant en oeuvre le revenu de solidarité active propose, en plus d'une incitation financière à la reprise de l'emploi, un accompagnement vers et dans l'emploi à ses bénéficiaires. En quoi consistera cet accompagnement ? Quel sera rôle de[...]Article
Cette première partie d'un dossier consacré à la généralisation du RSA remplaçant le RMI et l'API, revient sur les caractéristiques du RSA (objectifs, bénéficiaires, fonctionnement) avant d'en présenter la mise en oeuvre (conditions d'éligibilit[...]Article
Le RSA se subsitue au RMI et à l'API ainsi qu'aux dispositifs d'intéressement de retour à l'emploi. Dans l'attente de la parution des décrets et circulaires, cet article présente le dispositif : calcul du RSA, critères d'éligibilité, procédure d[...]Livre
Ce livre (4èm édition) a pour but d'aider les acteurs du travail social, il part du constat qu'il existe diverses volontés de développer les droits des usagers, qui ont abouti à la cristallisation de véritables politiques : politique de lutte co[...]Brochure
Ce guide permet de comprendre le fonctionnement d'une curatelle ou d'une tutelle. Il présente les nouvelles dispositions légales de ces dispositifs. Il expose les différents régimes de protection, leurs organisations (la procédure juridique, le [...]Livre
Ce guide donne une vue globale sur le droit public de la culture. Il présente successivement les modalités pratiques du droit public de la culture relatives : aux compétences culturelles de chaque collectivité territoriale depuis l'acte II de l[...]Rapport
M. Thierry ; IGAS | 2009Ce rapport décline la transposition de la directive européenne "services" et définit les services sociaux d'intérêt général. Il fournit un ensemble de propositions afin que ces services sociaux d'intérêt généraux puissent voir le jour sur le terrain.Livre
Les enjeux du travail social sont aujourd'hui plus que jamais territorialisés et les travailleurs sociaux doivent apporter des réponses précises à des interrogations politiques. Pascal Le Rest aborde les politiques sociales à l'épreuve de la glo[...]Livre
Aborder la question de la pédophilie est complexe tant elle suscite la résistance à toute tentative de compréhension. Trop souvent, tout est emmêlé : l'on se met à confondre le crime sexuel (qui est une agression contre le corps de l'autre quel [...]Livre
La loi du 5 mars 2007 a apporté un cadre législatif et une reconnaissance à part entière à la prévention de la délinquance. Les auteurs de ce livre proposent de dresser un panorama d'ensemble de cette politique publique, de sa structuration prog[...]Livre
Cet ouvrage est conçu comme un support méthodologique qui reprend point par point le travail d'évaluation dans l'objectif de la rédaction d'un rapport en proposant des outils de travail (depuis la création des entretiens jusqu'à la remise du rap[...]Dvd
Au travers de plusieurs entretiens avec des professionnels des services sociaux et de tutelle et des séances filmées au sein du tribunal de Grande Instance avec une juge, ce documentaire présente le dispositif rénové par la loi 2007-308 du 5 mar[...]Livre
Comment améliorer les conditions de vie des personnes handicapées ? Comment les reconnaître en tant que sujets et citoyens à part entière ? Comment concrétiser, dans les faits et les pratiques, un accueil, une intégration des personnes en situat[...]Livre
Cet ouvrage nous propose un état des lieux du champ de la santé mentale dans son ensemble, à la lumière des lois constituant le cadre psychiatrique contemporain, notamment la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances, née sous l'impulsion[...]Livre
Ce livre, fait de témoignages, rend compte de la création, des défis, des réussites et des échecs de l'Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (ADAPT). Cette découverte se fait dans l'ordre chronologique[...]Article
Les dispositifs de formation émanant de la réforme de la formation professionnelle de 2004 (DIF, période de professionnalisation) ont élargi les possibilités de partir en formation hors temps de travail. Quelles périodes en dehors du temps de tr[...]Article
Le RSA remplace le RMI et l'API par une prestation unique, à compter du 1er juin 2009. Ce revenu profitera aux titulaires de minima sociaux mais également aux travailleurs pauvres. Ce dossier fait le point sur cette nouvelle prestation, comment [...]Article
Réaction du psychanalyste, formateur en travail social, Joseph Rouzel, sous forme de lettre ouverte au président de la république vis à vis du rapport Varinard et de ses propositions de réforme de la justice des mineurs, expression selon l'auteu[...]Article
Le conseil d'Etat a annulé les règles de financement et de tarification des lieux de vie et d'accueil, issues du décret budgétaire et comptable du 7 avril 2006 visant essentiellement les établissements sociaux et médico-sociaux.Article
Ce dossier fait le point juridique sur la couverture maladie universelle : ses conditions, principes et modalités d'affiliation ; l'assujettissement ou pas à cotisation ; les prestations accessibles dans le cadre de la CMU. Une deuxième partie e[...]Article
A. Anane ; M. Gérardi ; P. Nicot ; J-F. Demolin ; C. Mathieu |Avec les évolutions de la société, le vieillissement de la population, les contraintes budgétaires, les politiques publiques font évoluer le cadre de référence juridique pour répondre à ces changements. Dans le secteur sanitaire, social et médic[...]