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Dans ce livre, le handicap mental est abordé sous l'angle du couple, de l'amour, du désir, de l'intimité, des frustrations, de la médiation, de la sexualité, de la société... Autant de thèmes qui peuvent aider à réfléchir et donner quelques pist[...]Livre
Ce manuel permet d'appréhender les contenus de formation du DC4 de la formation des éducateurs spécialisés. Il présente d'une part les grands acteurs des politiques sociales (institutions, collectivités publiques, CAF, associations, établissemen[...]Usuel
Cet outil régulièrement mis à jour permet de suivre l'évolution des règles relatives au droit des étrangers. 60 études commentées et actualisées pour traiter les thèmes suivants : Présentation du Droit des étrangers, entrée et séjour des étrange[...]Usuel
Livre
"Le droit est un ensemble d'outils dont le travailleur social ou médico-social doit absolument apprendre à se servir pour que soient respectés les droits fondamentaux des personnes", tel est le souci de l'auteur. Il propose un ensemble de fiches[...]Livre
Cet ouvrage est issu du colloque organisé à l'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP), en novembre 2015, par le centre interdisciplinaire de recherche appliquée au champ pénitentiaire (CIRAP) sur le thème qui s'inscrit dans le mouv[...]Livre
Cet ouvrage collectif analyse la relation de la société et des soignants à la mort des personnes en fin de vie. Les nombreuses contributions abordent les différents aspects et circonstances de fin de vie : personnes âgées, enfants, maladies in[...]Rapport
CNSA | 2016Ce guide, co-construit avec les professionnels et Départements, a été présenté au conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) du mardi 5 juillet 2016 par la la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autono[...]Recommandation
Ces recommandations se décomposent en 4 chapitres : - Mettre en place un dispositif de veille permettant d'identifier l'émergence des nouveaux besoins pour des personnes accueillies - Partager l'analyse des signes repérés des risques - Adapter l[...]Article
Partant du principe que la préservation du secret professionnel est un enjeu de démocratie, l'auteur passe en revue et commente les dispositions législatives relatives au secret professionnel et au partage de l'information à caractère secret. Il[...]Article
Dernière partie du dossier présentant la réforme du droit d'asile (loi du 29 juillet 2015), partie consacrée à la protection internationale (les motifs d'octroi, le contenu et la cessation de cette protection) et l'apatridie.Article
Troisième partie du dossier présentant la réforme du droit d'asile (loi du 29 juillet 2015) concernant la procédure d'examen de la demande d'asile et les instances concernées.Article
Le Conseil d'Etat a demandé l'abandon du livret de circulation pour les gens du voyage en novembre 2014, un an plus tard, il est toujours en usage, car la proposition de loi réformant leur statut et leur accueil peine à être adopté. Elle prévoi[...]Article
Suite de la réforme du droit d'asile de loi du 29 juillet 2015. Au sommaire de ce dossier : l'évaluation des besoins des demandeurs d'asile, leur hébergement et l'allocation à laquelle ils ont droit.Article
Point juridique sur deux dossiers majeurs pour l'année 2016 en matière de changement de législation pour les entreprises du secteur privé : la généralisation de la complémentaire santé et la déclaration sociale nominative.Article
Les auteurs de ce dossier s'intéressent à la conciliation entre le respect de la liberté fondamentale de se déplacer et la protection de la personne atteinte de troubles psychiques contre elle-même et contre ses actes envers des tiers. Analyse d[...]Article
Ce cahier détaille l'essentiel des dispositions entrées en application en novembre 2015. L'ambition de cette réforme est de renforcer les droits des demandeurs d'asile sur le territoire. Détails de l'enregistrement de la demande, du droit au mai[...]Article
Présentation des nouvelles règles concernant le régime d'autorisation, l'organisation et le fonctionnement des foyers de jeunes travailleurs.Article
Présentation des nouveaux arrêtés prévus par la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile : -le questionnaire relatif à la détection des vulnérabilités, - le formulaire de déclaration de domiciliation , - les règlements des CADA.Article
A travers cet entretien, Robert Holcman, directeur d'hôpital et docteur en sciences de gestion présente les grandes lignes de son livre "Inégaux devant la mort. "Droit à mourir" : l'ultime injustice sociale".Article
Cet article juridique revient sur la législation concernant le travail protégé. il détaille ensuite un arrêt de la cour de justice de l'Union européenne et anticipe ses conséquences sur les droits des travailleurs handicapés et sur la politique [...]Article
Depuis le 1er septembre 2015, les dispositifs de scolarisation des établissements scolaires destinés aux élèves en situation de handicap sont tous dénommés "unités localisées pour l'inclusion scolaire" (ULIS). Ce cahier juridique présente les no[...]Article
L'auteure fait le point sur la législation concernant les châtiments corporels infligés aux enfants comme moyens de répression pour leur manquement disciplinaire et les sanctions encourues par leurs auteurs.Article
Les réformes de 2014 et 2015 ont apporté de nombreuses modifications concernant la formation professionnelle : investissement global de formation, compte personnel de formation, GPEC, conseil en évolution professionnelle, ... Unifaf propose un é[...]Article
L'Association pour la promotion de l'accompagnement sexuel des personnes handicapées (APPAS) a déposé une proposition de loi visant à donner un cadre légal à l'accompagnement sexuel afin d'éviter tout amalgame avec le proxénétisme et de permettr[...]Article
Présentation de la proposition de loi du sénateur Yannick Vaugrenard visant à "lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale" et qui fait suite à son rapport d'information "Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fr[...]Article
Cahier juridique sur la loi du 10 juillet 2014 relative à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires : Le point sur les nouvelles dispositions qui concernent aussi les étudiants en travail social.Article
La réforme du code du travail est au coeur des débats. Deux juristes, R. Badinter et A. Lyon-Caen, dénoncent sa complexité croissante et proposent une refonte des principes qui le constituent dans l'objectif de redonner confiance aux acteurs soc[...]Article
Au travers plusieurs témoignages de d'entrepreneurs et de professionnels de l'accompagnement, ce dossier brosse les parcours des personnes avec un handicap qui décident de se lancer dans l'aventure de la création d'entreprise, souvent semée d'em[...]Article
Cet article précise les missions et obligations de chaque acteur impliqué dans le circuit des médicaments en EHPAD, et revient particulièrement sur les temps de distribution et de l'aide à la prise.Article
Article
Présentation détaillée des nouvelles dispositions législatives concernant les entreprises adaptées et leurs salariés, majoritairement des travailleurs handicapés.Article
Cet article apporte un éclairage juridique sur le décret du 30 octobre 2013 qui notamment soumet les personnels des établissements et services du secteur public de la PJJ au secret professionnel. Sur ce point il suscite de nombreuses discussions[...]Article
Quelles compétences attend-t-on du travailleur social de demain ? Les débats sont ouverts suite à la redéfinition du cadre de l'alternance intégrative, redéfini en avril 2015 qui permettra aux travailleurs sociaux d'effectuer leur stage sur plu[...]Article
Deux études européennes préconisent une modification de la législation dans les Etats membres (dont la France) qui permettrait aux personnes intersexuées d'exercer leur droit à l'autodétermination en permettant aux parents de ne pas faire figure[...]Article
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) de l'ONU a analysé les politiques publiques en matière de lutte contre la discrimination et leurs faiblesses concernant les roms, les gens du voyage, les immigrés, les demandeurs d[...]Article
Le travail en prison, institué en 1791, n'es plus obligatoire en France depuis 1987. Désormais, seuls les détenus volontaires travaillent sous un régime dérogatoire au droit commun. J-M Tuffery-Andrieu, universitaire publie un ouvrage complet su[...]Article
Précisions concernant une note de chancellerie qui fait le point sur ce dispositif : critères de domiciliation, prestations et exercices de droits civiques, attestations de domiciliation notamment.Article
Dossier consacré à la santé suite au vote du projet de loi qui fait évoluer l'accès aux soins. Évaluation de son contenu par les acteurs du secteur qui relèvent les points nécessitant des améliorations. Présentation d'une association travaillant[...]Article
Le droit des habitants des bidonvilles est complexe et méconnu. Le réseau jurislogement a édité un guide intitulé "Défendre les droits des occupants de terrain" et une "Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrain" po[...]Article
Ce dossier fait le point sur les différentes conventions en vigueur dans les services à la personne : la CCB (convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile)du secteur associatif, entrée [...]Article
Ce dossier aborde le droit au logement et sa protection dans le droit européen à travers les décisions et jurisprudences de différentes instances européennes : Cour de justice de l'Union européenne, Cour européenne des droits de l'homme, Comité [...]Article
Cet article fait le point sur les différents dispositifs d'immersion en entreprise dans la cadre des parcours d'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Détails sur les bénéficiaires, les opérateurs et la mise en oeuvre de l'accompagnement.Article
Cet article fait le point sur les différents dispositifs d'immersion en entreprise dans la cadre des parcours d'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Détails sur les bénéficiaires, les opérateurs et la mise en oeuvre de l'accompagnement.Article
Suite à la décision du Conseil d'Etat du 30 janvier 2015, la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers a été corrigé. L'erreur portait sur l'absence de mention de l'intérêt de l'enfant.Article
Point sur les mesures entrant en vigueur en 2015 : les allocation familiales seront modulées en fonction des ressources à partir du 1er juillet ; l'accès aux soins est amélioré pour les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition de la couverture co[...]Article
La chancellerie rappelle aux parquets les modalités de prise en charge des mineurs isolés étrangers à la suite de la décision du Conseil d'Etat du 30 janvier 2015 d'annuler quelques lignes de la circulaire "Taubira" du 31 mai 2013.Article
La circulaire du 20 octobre 2014 de la direction générale de la cohésion sociale relative au régime d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux vient d'être publiée. Elle comporte en annexe un guide détaillé sur la procédure d'ap[...]Livre
Ouvrage accessible aux non juristes, organisé sous la forme d'un glossaire alphabétique thématique, qui traite des problématiques spécifiques au secteur social et médico-social. Après un point sur les différentes sources de droit du travail, il [...]Livre
Cette cinquième édition corrigée intègre la législation récente. La structuration de l'ouvrage reste inchangée : tout d'abord une partie sur l'identité de l'éducateur ; ensuite les sujets de l'éducation spécialisée ; le cadre législatif et régle[...]Livre
Notre société veut-elle juger ses mineurs comme des majeurs ? Comment dépasser l'opposition entre les partisans du modèle protecteur-éducatif et les tenants de la sanction et de la dissuasion ?. Pour répondre à ces questions, l'auteur propose un[...]Rapport
Après avoir abordé le traitement médiatique des questions touchant à la laïcité, l'Observatoire rend son avis sur ces cinq points : le régime local des cultes en Alsace et en Moselle, l'article premier du projet de loi relatif à la déontologie [...]Livre
De plus en plus d'élèves en situation de handicap sont scolarisés et nombre d'entre eux disposent d'un auxiliaire de vie scolaire. Cet ouvrage concis précise la réglementation du métier d'AVS, et clarifie ses missions et son rôle auprès des enfa[...]Livre
Ce livre fait le bilan des recherches en sciences sociales menées sur le phénomène de la prostitution, en insistant sur le fait qu'il a volontairement écarté certains travaux utilisés dans le débat public mais n'ayant pas un caractère de rigueur[...]Livre
Pourquoi les professionnels de l'action sociale et médico-sociale peinent-ils à assumer le terme "usager" ? Qu'est-ce que cela révèle de leurs craintes ? De leurs réserves ? Ou d'un écart entre l'intention des législateurs qui en font grand usag[...]Article
Ce premier volet de dossier juridique détaille les mesures de la loi qui doit permettre de favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (meilleur ciblage des négociations salariales, droits des salariés renforcés notamment)[...]Article
Au sommaire de ce dossier détaillant la procédure : le dépôt de la demande et son instruction, les critères d'agrément, la décision d'agrément, la vie de l'agrément (durée, renouvellement, modification).Article
Depuis le 31 juillet 2014, le secteur de l'économie sociale et solidaire bénéficie d'un cadre légal qui permet d'organiser et de développer ce secteur en lui assurant une plus grande sécurité juridique. Après un retour historique, ce dossier jur[...]Article
Le décret sur la gratification et l'encadrement est paru, il relève le montant de la gratification, renforce le statut des stagiaires et la dimension pédagogique des stages.Article
Ce dossier fait un tour d'horizon et un état des lieux de la situation sociale dans la France d'Outre-mer. La comparaison des différents lieux met en évidence une grande diversité de situations et de statuts. Sont également observées des similit[...]Article
A. Marquet ; M-E. Joel |En France, 8,3 millions de personnes aident régulièrement un de leurs proches (conjoint, parent, enfant) en situation de handicap ou de perte d'autonomie à son domicile. Cette aide est importante aussi pour soutenir une personne accueillie en ét[...]Article
D. Grimaud ; B. Morizot ; A. Fornes |A la veille d'un nouveau projet de loi sur la fin de vie, ce dossier approfondit cette question complexe en reprenant d'abord les apports des sciences humaines pour appréhender la fin de vie dans ses différentes représentations. Il rappelle ensu[...]Article
L'évolution des conditions de travail dans le secteur social et médico-social avec des charges de travail supplémentaires, des réglementations complexes et des missions peu précises engendrent des risques psychosociaux avec impact sur la sécurit[...]Article
Cet article fait un point sur des récentes décisions de la Cour de Cassation ou du Conseil d'Etat en rapport avec le droit des étrangers : demande d'asile en rétention, retenue pour vérification du droit au séjour et audition avant éloignement.Article
Quatre décrets d'application (contenu des Ad'AP :agendas d'accessibilité programmée, transports publics...) sont parus sur l'ordonnance du 26 septembre relative à la mise en accessibilité des établissement recevant du public (ERP).Article
Le nouveau statut d'AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap) permet aux auxiliaires de vie scolaire embauchés en tant qu'assistant d'éducation de se voir proposer un CDI au terme de 6 années d'expérience. Les AESH nouvellement emb[...]Article
Dossier juridique sur le contrat de professionnalisation (définition, nature du contrat, statut du salarié, formation, aides à l'employeur).Article
Qui sont les travailleurs de nuit ? Quelles sont leurs qualifications ? Comment les établissements et services du secteur social et médico-social organisent-ils la continuité de l'accompagnement ?. Ce dossier propose d'y répondre avec les textes[...]Article
Cette ordonnance, parue au journal officiel du 27 septembre 2014, précise les modalités de mise en oeuvre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) qui vont permettre aux acteurs publics et privés de bénéficier d'un nouvel échéancier pour l[...]Article
Entretien avec Virginie Gautron, maître de conférence à l'Université de Nantes, sur le regard qu'elle porte sur la réforme pénale.Article
Ce dossier juridique rappelle le contenu de la loi relative à l'économie sociale et solidaire publiée à l'été 2014 et ses objectifs : mieux identifier ce champ et mettre en place des financements adaptés à chacun des besoins. Quels sont les prin[...]Article
La mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial s'est substitué à la tutelle aux prestations sociale depuis la loi 2007-293 réformant la protection de l'enfance. Présentation de sa finalité et son application sur le terrain qui reste[...]Article
Quelques pistes sur les nouveaux changements réglementaires des activités périscolaires.Article
Analyse du décret Hamon sur la réforme des rythmes éducatifs.Article
Présentation des principales mesures de la loi concernant le secteur social et médico-social : définition de l'utilité sociale ; agrément nouveau pour les entreprises solidaires d'utilité sociale ; promotion de l'ESS par une chambre française de[...]Article
La loi du 22 avril 2005 encadre l'interruption des soins des malades en fin de vie avec notamment les directives anticipées et à la désignation d'une personne de confiance, mais la législation ne répond pas aux situations particulières et reste [...]Article
la législation actuelle sur le système de formation professionnelle se juxtapose à une refonte globale des métiers du social. Après un rappel du cadre légal, ce dossier donne des pistes pour comprendre la formation continue et ses apports profe[...]Article
Débat entre le président de la Fehap et le directeur de l'animation de l'Uniopss, concernant le projet de loi ayant pour ambition de reconnaître, définir et développer l'économie sociale et solidaire.Article
Face au constat du manque de formation des médecins,une réforme, mise en oeuvre avec la loi HPST, a introduit le DPC- Développement professionnel continu, piloté directement par le ministère. Deux systèmes de financement de la formation co-exist[...]Article
Article
L'Agence des droits fondamentaux de l'Union Européenne a réalisé son rapport annuel. Cet article met l'accent sur deux chapitres portant sur l'asile, avec des pratiques hétérogènes entre les Etats membres et un contrôle du retour forcé perfectib[...]Article
Cet article traite du conflit actuel entre l'adaptation des outils, la recherche d'efficacité dans la réduction des risques sanitaires liés à la consommation de drogues et la rigidité de la législation. En effet, en butte à la pénalisation, les [...]Article
Cet article fait le point sur la législation concernant la mendicité des enfants accompagnés ou non d'un adulte. Le droit français comprend des mesures de répression, destinées à punir et dissuader de l'exploitation de mineur à des fins de mendi[...]Article
Premier volet du dossier juridique consacré à la présentation du contenu de la Loi "ALUR". Un statut législatif est donné aux SIAO, acteurs centraux du rapprochement de l'offre et de la demande d'hébergement et de logement ; meilleure articulati[...]Article
Ce dossier juridique fait le point sur la création de la base de données économiques et sociales dont l'ensemble des entreprises d'au moins 50 salariés devra être doté au 14 juin 2015. Il détaille l'objet, la mise en place, le contenu, les condi[...]Article
L'employeur a une obligation générale d'information envers CHSCT ainsi que des obligations spécifiques. Il doit donc lui communiquer ou lui mettre à disposition les documents nécessaires à la réalisation de ses missions : ceux-ci sont détaillés [...]Article
Présentation des grandes lignes d'une circulaire interministérielle qui vient réaffirmer les axes de la politique de lutte contre la maltraitance et de développement de la bientraitance des personnes âgées et handicapées dans les établissements.Article
Ce dossier fait un point sur les droits et obligations des salariés et employeurs concernant la prise et le report des congés payés. Il précise la période des congés et ses modalités de fixation, et la législation en matière de report et d'indem[...]Article
Après une suspension de la réflexion sur la réforme des droits de l'enfant, de nouvelles propositions de loi sont à l'étude, portant sur la responsabilité parentale et son exercice par un tiers (beau-parent), et la médiation familiale. Dans le m[...]Article
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale comprend des mesures concernant l'emploi : modification du contrat de génération, création de la mise en situation professionnelle, suppression [...]Article
Présentation des modifications apportées par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, concernant le travail à temps partiel.Article
Dernière partie du dossier consacré à la présentation du dispositif de l'accueil familial des personnes âgées et handicapées. Au sommaire : le statut de l'accueillant, les relations entre l'accueillant et la personne accueillie, le recours à un [...]Article
Ce dossier présente le dispositif de l'accueil familial pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Dans cette première partie, il présente le cadre juridique de l'agrément : l'accueillant, l'agrément (la procédure, la du[...]Article
Une circulaire du 20 février 2014 tendant à renforcer la lutte contre la maltraitance et à développer la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements médico-sociaux est publiée.Article
Dans l'attente d'une réforme du droit d'asile, un rapport a été rendu le 28 novembre 2013. Celui-ci est analysé dans un article confrontant ses conclusions et ses propositions au regard des associations. Tandis que le rapport y voit un dispositi[...]Article
De plus en plus les personnes handicapées mentales survivent à leurs parents. A l'heure des débats autour de la fin de vie et d'une nouvelle loi en préparation, ce dossier présente les pratiques professionnelles d'accompagnement à la fin de vie [...]Article
Comment faire pour promouvoir la santé - tant physique que sociale et psychique - des élèves et des adultes qui travaillent en milieu scolaire ?. Ce dossier se propose donc d'apporter des réponses.Article
Afin de prendre compte la pénibilité du travail au cours et à la fin de la carrière, la loi instaure un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce dossier précise les salariés concernés, les modalités d'accumulation et d'utilisation des[...]Article
Ce dossier juridique détaille les modifications apportées par la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014, concernant les mesures de simplification du droit : la déclaration sociale nominative, la déclaration préalable à l'embauche, l[...]Article
A. Foulard ; E. Touboul ; P. Desrumaux ; A. Oudry ; M. Bellego |Ce dossier aborde les risques psychosociaux en entreprise et le rôle que peuvent jouer les psychologues dans leur prévention et accompagnement. Un article synthétise la loi sur le harcèlement moral et sa mise en oeuvre depuis 2002 dans les entre[...]Article
Ce dossier juridique détaille les modifications apportées par la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014, concernant la réforme de la complémentaire santé : les clauses de recommandations, la reconfiguration du contrat solidaire et r[...]Guide
Ce guide est destiné aux professionnels de l'enfance et s'appuie sur les textes législatifs. Il détaille les différents types de maltraitance avec pour chacun, les signaux d'alerte, puis il fait le point sur le devoir d'alerte et sa législation,[...]Article
Avis du CSTS sur le consentement éclairé des usagers et l'accompagnement que cela induit de la part des professionnels de l'action sociale.Article
L'auteur, membre de l'ANAS, revient sur les définitions du consentement éclairé et tente de mesurer les effets positifs et les limites de son utilisation en travail social.Livre
4ème édition de ce manuel consacré aux apports méthodologiques relatifs au domaine de compétence 4 de la formation d'éducateur spécialisé. Il comprend trois parties ; tout d'abord l'implication dans les dynamiques institutionnelles qui détaille [...]Livre
Cet ouvrage décline les domaines de formation du métier d'Aide-médico-psychologique qui s'organise autour des thématiques suivantes : Connaissance de la personne ; accompagnement éducatif et aide individualisée dans les actes de la vie quotidien[...]Livre
Pour une meilleure prise en compte et gestion des appartenances convictionnelles et de leur revendication dans le monde du travail, ce livre rappelle le cadre juridique et analyse des études de cas dans les structures du secteur privé, du secteu[...]Livre
La place que doit donner l'école à l'éducation sexuelle a toujours fait polémique. A ce débat s'ajoute une nouvelle donnée, celle des nouvelles technologies. La place des écrans chez les élèves met en évidence de nouvelles pratiques et certaines[...]Livre
Comment favoriser la participation des usagers au fonctionnement de la structure comme l'exige la loi ?. Cet ouvrage concret et opérationnel propose : - Repérez le cadre de la participation - La participation de l'usager à son projet d'accueil e[...]Livre
Cet ouvrage, écrit par un professionnel (éducateur et formateur) et destiné aux professionnels, a pour but de faciliter la prise en compte de la sexualité chez les adultes et les jeunes adultes handicapés. Dépassant les freins culturels, il abor[...]Recommandation
ANESM | 2014Cette étude a pour objectif de s'interroger sur la mise en place des instances de participation des usagers au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux(ESSMS), d'en analyser les fonctionnements, les points forts ou les point[...]Livre
Réalisé par le Groupement d'études et de recherche des directeurs d'institutions pour infirmes moteurs d'origine cérébrale (Gerdic), ce livre donne des éléments de réponse à cette interrogation : dans un contexte socio-économique difficile, les [...]Livre
Destiné aux aides médico-psychologiques travaillant auprès d'enfants et adultes polyhandicapés - Cet ouvrage aborde le polyhandicap à travers le métier d'AMP ; le travail des AMP au quotidien ; l'accompagnement de l'expression de la personne pol[...]Rapport
Ce rapport présente un ensemble de recommandations qui constituent la matrice qui va permettre de faire un pas significatif vers la participation des citoyens dans le système de santé.Article
Cet article revient sur la notion de "l'information strictement nécessaire" créée par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance et commente le décret du 2 décembre 2013 (publié à la suite de l'article) qui précise les contours d[...]Livre
Cet ouvrage complète "Comprendre la sexualité de la personne handicapée mentale" par une approche éthique du droit à la sexualité pour des personnes handicapées : cadre légal, ce qui est autorisé, ce qui est interdit, droit à l'intimité, droit à[...]Article
Au sommaire de ce dossier : - le cadre législatif du don d'organes - don d'organes et éthique - la prise en charge d'un donneur en état de mort encéphalique - prise en charge d'un donneur pédiatrique - coordinateur hospitalier pour le don et le [...]Article
Ce hors-série présente le système global de protection sociale français et ses évolutions législatives et réglementaires depuis les lois de décentralisation des années 1980s. Il présente de façon détaillée les compétences des acteurs qui mettent[...]Article
Comment les pouvoirs publics français se sont-ils mis à reconnaître les discriminations fondées sur "l'origine", et pourquoi juristes et professionnels de la politique ont-ils donné à la lutte contre les discriminations sa forme actuelle ?Article
Ce dossier traite des hébergements d'urgence et d'insertion. Il dresse un état de lieux des pratiques concernant l'attribution des places à partir de témoignages de travailleurs sociaux de divers régions. Malgré l'existence législative des princ[...]Article
Florence Weber, sociologue et anthropologue propose dans son ouvrage "Penser la parenté aujourd'hui. La force du quotidien", une troisième dimension après le lien biologique et la filiation juridique : la parenté quotidienne.Article
Présentation de la suite et fin du dossier sur le nouveau statut des travailleurs sociaux territoriaux (éducateurs de jeunes enfants, moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux) qui bénéficient avec la réforme, d'un déroulement de carrière r[...]Article
Un décret du 7 novembre 2013 définit l'information préoccupante et organise la procédure de la transmission et de conservation des informations.Article
Ce dossier juridique précise les modifications apportées par la réforme des emplois dans la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale. Deux catégories de personnel existent : les conseillers socio-éducatifs et conseillers supér[...]Article
Interview croisée d'un directeur départemental de la protection de l'enfance et d'un président de tribunal pour l'enfance ; ils proposent leur analyse et propositions pour améliorer le dispositif de protection de l'enfance.Article
Ce dossier de jurisprudence dresse un état des lieux des arrêts rendus par la Cour de Cassation concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles. Il s'intéresse plus particulièrement à la faute inexcusable de l'employeur et s[...]Article
R. Lafore ; T. Dimbour ; M. Laforcade ; C. Douesneau ; E. Devreese ; J-R. Loubat |Ce numéro des Cahiers de l'Actif a été réalisé en collaboration avec le CREAHI d'Aquitaine. Il reprend les contributions des journées des 23 et 24 mai 2013 à Biarritz et intitulées : "Après les lois de 2002, 2005, 2009, les IME... Que sont-il de[...]Article
Cet article revient sur l'évolution du droit en matière d'écoute des mineurs victimes devant la justice aux différents stades de la procédure pénale. Au sommaire : l'émergence du statut du mineur victime, les réformes procédurales engagées autou[...]Article
Ces espaces s'inscrivent désormais dans un nouveau cadre juridique et doivent bénéficier d'un agrément préfectoral. Ce dossier décline à la fois les missions, les modes d'intervention et modalités d'agrément de ces espaces ainsi qu'un point de v[...]Article
Un juriste fait le point sur la notion de "secret partagé" au sein des équipes travaillant en établissement ou service médico-social : rappel juridique et recommandations pratiques.Article
Depuis la loi du 5 mars 2007, les services mandataires sont considérés des établissements médico-sociaux et doivent à ce titre favoriser la protection et la participation des usagers à la mesure qui leur est imposée. Cette participation passe pa[...]Article
Les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont chargés de la protection des personnes mais également de favoriser leur participation des personnes avec la nécessité d'évaluer constamment le degré d'autonomie accorder à la [...]Article
Interview du psychiatre Thierry Najman, membre du Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire, qui revient sur les attaques dont la psychiatrie fait l'objet. Il dénonce la réduction des effectifs et la disparition des formations spécifiques qui [...]Article
Ce numéro spécial de la revue TSA rassemble des analyses et conseils d'experts de l'évaluation dans le secteur social et médico-social sur les enjeux pour les établissements et leurs dirigeants. Quels sont les enjeux ? Comment choisir son évalua[...]Article
Les médias sont en France un champ d'intervention des pouvoirs publics. Cet article donne un tableau des principales mesures législatives et réglementaires relatives aux contenus médiatiques entre 2002-2012 en prenant en compte : le soutien aux [...]Article
Cet ensemble d'articles est le résultat d'une journée d'étude consacrée à l'égalité dans le contexte du droit social. Il s'interroge sur la notion d'égalité concernant le service public de la sécurité sociale, la protection sociale complémentair[...]Article
Cet article propose une analyse critique des changements introduits dans le dispositif de prise en charge des mineurs isolés étrangers par deux documents publiés le même jour (un protocole signé entre l'Etat et les départements ainsi qu'une circ[...]Article
S. Lacroix ; M. Juston ; M-H. Bellucci |Revue Odyssée (n°8, Juin 2013)Ce dossier fait le point sur le secret professionnel en présentant son cadre légal : les professions qui y sont assujetties, les notions de secret et de révélation, les cas autorisant et obligeant à révéler le secret et la notion de secret parta[...]Article
Fin du dossier consacré aux nouveaux contrats aidés qui présente le suivi et la formation du jeune embauché, et l'aide financière versée par l'Etat à l'employeur.Article
Ce dossier juridique présente les nouveaux contrats aidés que sont les emplois d'avenir déjà entrés en vigueur depuis novembre 2012. Au sommaire les bénéficiaires des emplois d'avenir et la forme et le déroulement des contrats. (première partie).Article
Arnaud de Broca, secrétaire général de la FNATH, donne son point de vue sur le rapport de la sénatrice Claire-Lise Campion concernant la mise en accessibilité des établissements recevant du public.Article
L'auteur, psychanalyste s'interroge sur l'institution du mariage et la législation - mais aussi sur l'exigence d'égalité qui est avancée comme base de proposition du "mariage pour tous".Article
M-O. Redouin ; D. Gauthier ; G. Chéramy ; B. Zilberg |Revue Odyssée (n°7, Mars 2013)Présentation des nouveaux décrets pour les espaces de rencontre (Ministère des Affaires sociales et de la santé et Ministère de la justice).Article
Dossier sur le régime juridique des lieux de vie et d'accueil (LVA) : - définition - fonctionnement - autorisation - contrôle.Article
Ce dossier aborde la prise en charge des soins aux détenus dans des structures spécialisées, mais aussi dans des établissements non spécialisés, ce qui a un impact sur l'organisation des soins. Au sommaire : - La santé des personnes détenues, le[...]Article
Après un bref rappel juridique sur la protection des enfants contre les dérives sectaires, cet article met l'accent sur la complexité du traitement de ces dérives dans le cadre de la protection de l'enfance, les difficultés des professionnels fa[...]Article
Résumé des grands points abordés dans la loi de finances pour 2013 : l'amélioration du parcours de soins pour les personnes âgées, la gratuité de la contraception pour les mineurs, le remboursement à 100% de l'IVG, le maintien des droits des chô[...]Article
Si le cadre réglementaire du droit opposable au logement est opérationnel, le dispositif juridique qui permet aux personnes mal-logées d'exercer un recours soit à l'amiable, soit au contentieux est peu opérationnel dans les faits. Ce dossier jur[...]Article
Présentation du décret n°2013-11 du 4 janvier 2013 qui encadre les règles de tarification et de financement des lieux de vie et d'accueil.Livre
Deuxième édition de ce dictionnaire incluant notamment la création des agences régionales de santé. Il propose principalement des définitions relatives aux institutions en charge des politiques sanitaires et médico-sociales, les organismes de sé[...]Livre
Cet état des lieux des drogues et addictions en France aborde le cadre légal (détaillé par type de produit), les consommations (les tendances par produit), leurs conséquences sanitaires et sociales, les aspects relatifs à l'économie et au marché[...]Livre
Cet aide-mémoire a pour objectif de permettre à chaque acteur de l'action sociale et médico-sociale (usagers, familles, bénévoles, professionnels, cadres et dirigeants) de s'approprier les outils prévus par la loi : projet d'établissement ou de [...]Livre
Présentation, dans un premier temps des origines de l'esclavage. Dans un second temps, il est question de définir l'esclavage moderne ainsi que l'esclavage domestique. Une partie de ce livre est consacré à des entretiens réalisés auprès de jeune[...]Livre
Après une introduction sur l'usage des termes (gens du voyage, tsigane...) et l'historique du recensement des populations itinérantes, ce livre en format poche revient sur l'évolution de la législation concernant les gens du voyage et rend compt[...]Livre
Cet ouvrage complet est un outil destiné au management des risques dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Après une analyse de la notion de risque et les différentes postures pour l'aborder, il inventorie et détaille les [...]Livre
Ce guide juridique détaille le statut des assistantes familiales et les conditions de leur exercice professionnel. Grâce à une bonne connaissance du terrain professionnel, il permettra aux différents acteurs (assistantes familiales, employeurs e[...]Livre
L'auteur tente de retracer tout d'abord quelques points d'histoire et de géographie du secteur social et médico-social en apportant quelques explications des lois (loi du 30 juin 1975 - loi du 2 janvier 2002 - et la loi du 21 juillet 2009 dite "[...]Rapport
L'IGAS identifie dans ce rapport les conditions permettant les prises en charge les plus adéquates aux besoins des jeunes de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Les deux premiers chapitres définissent la méthode retenue pour pallier au manque d'in[...]Livre
L'autorité parentale est l'ensemble des droits et devoirs des parents sur l'enfant. Les auteurs de ce livre montrent de quoi se fonde cette autorité (la filiation), ce qui en est la marque (le nom de famille), comment se répartissent les respons[...]Livre
Ce rapport est le résultat du travail du Comité Régional du Travail Social de Bretagne sur la participation des usagers. Il comprend tout d'abord un état de l'art comprenant des définitions, l'évolution historique, le cadre législatif, les fina[...]Livre
Ce rapport du Conseil Supérieur du Travail Social rappelle le contexte dans lequel a émergé le partage d'informations, puis en analyse les enjeux humains et éthiques. Il présente également le cadre juridique de l'évolution du secret et de l'info[...]Rapport
Ce rapport établit, dans sa première partie, un bilan de la prostitution en France : il analyse son mode de fonctionnement, son impact sur les victimes et la société ainsi que différents moyens de lutte européens et internationaux. Sa seconde pa[...]Livre
Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation d'aide sociale destinée aux inactifs et actifs pauvres. Cet ouvrage très détaillé, s'appuyant sur les textes législatifs, présente, décrit et analyse ce dispositif. Il débute par un rappel [...]Livre
Le professionnel est tenu au secret professionnel - Dans ce contexte, il est légitime de se poser des questions : de quels secrets s'agit-il ? Avec qui le professionnel peut-il ou pas partager des informations secrètes ? Dans quels objectifs ? Q[...]Livre
Cet ouvrage présente en 24 fiches les principaux dispositifs intervenant dans l'accompagnement des personnes âgées dépendantes. Ces fiches recensent : - les différentes professions des services aux personnes âgées - les aides financières et leur[...]Livre
Après avoir retracé l'évolution de la législation sur les violences conjugales et les enfants victimes de ces violences, ce livre rappelle la législation pénale et les mesures de protection, avant de s'intéresser à l'impact traumatique des viole[...]Article
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a permis aux travailleurs handicapés de prendre leur retraite à partir de 55 ans et créé un mécanisme de retraire anticipé pour pénibilité. Cette première partie de dossier présente la proc[...]Article
M. Jaeger ; M-A. Bloch ; A-S. Hosking ; J-Y. Barreyre ; Y. Couturier |Le terme "aidant informel", expression retenue par le Conseil de l'Europe, regroupe les aidants familiaux, les aidants naturels comme les conjoints ou les amis, voisins. Cette modalité d'action ne relève d'aucune forme d'organisation structurée [...]Article
"L'aide apportée aux personnes vulnérables et dépendantes implique non seulement des intervenants professionnels, par exemple des travailleurs sociaux, mais des proches, qu'ils appartiennent ou non à leur famille. Ces aidants, qui ne se limitent[...]Article
Ces nouveaux contrats destinés à favoriser l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes peu ou pas diplômés sont mis en place à compter de novembre 2012. Détails sur les publics, les employeurs, la mise en oeuvre et le ca[...]Article
Après avoir retracé les étapes relatives à l'évolution législative remettant en cause l'impartialité du juge des enfants, ce dossier proposent deux points de vue assez distincts sur cette question.Article
Article publié en deux parties dans VST, cette première partie aborde la considération sociale envers les personnes handicapées ainsi que le contexte socio-juridique qui fait statut au handicap.Article
Un rapport du Sénat propose 21 mesures pour rénover en profondeur le système d'examen des demandes d'asile en visant principalement à redonner de la cohérence à des dispositifs trop fragmentés.Article
Un arrêté fixe le cahier des charges de l'expérimentation de maisons d'accompagnement destinées à l'accueil de personnes atteintes de pathologies graves en phase avancée ou terminale, qui ne relèvent pas d'une hospitalisationArticle
Rencontre avec Nicole Questiaux sur sa circulaire de mai 1982 intitulée "Orientation sur le travail social".Article
Combattre la discrimination envers les personnes handicapées est devenu une priorité. La convention sur les droits des personnes handicapées constitue une réponse de la communauté internationale pour lutter contre la discrimination et l'exclusi[...]Article
Enquête sur les professionnels face au partage de données à caractère secret.Article
L'agrément des conventions collectives et des accords collectifs est un outil mis en place pour la régulation budgétaire des établissements du secteur sanitaire et social. Cet article fait le point sur ce dispositif aujourd'hui inintelligible du[...]Article
Présentation du régime de l'aide médicale d'Etat (AME). Son admission est récemment redevenue gratuite.Article
Cet article commente la circulaire du 26 août 2012 "relative à l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites". En dehors du démantèlement et de l'expulsion, cette circulaire donne des recommandations e[...]Article
La loi sur le harcèlement sexuel a été définitivement adoptée par les parlementaires le 31 juillet. Elle donne une définition plus large du harcèlement sexuel ; la poursuite des discriminations résultant du harcèlement sexuel ; les modalités d'e[...]Article
Le décret précisant les nouvelles modalités d'accompagnement des élèves handicapés scolarisés en milieu ouvert a été publié. Ce texte présente les différentes aides et modalités d'attribution.Article
M. Bélanger ; P. Bodenmann ; M. Dauvrin ; P. Delouvrin ; A. Galinier |Les migrants (toute personne qui migre, quelques soient les raisons pour lesquelles ils quittent leur pays d'origine) sont titulaires du droit à la santé. Ce droit est examiné aux niveaux international, européen et national. Les contributions p[...]Article
Cet article présente les outils juridiques permettant à la victime de violence conjugale de se faire reconnaître comme victime, de faire valoir ses droits et de protéger efficacement ses enfants.Article
A l'occasion de la parution d'un livre intitulé "Jurisprudences du secteur social et médico-social", sont publiés dans cet article quelques extraits du chapitre consacré au secret professionnel. Ces extraits posent le cadre juridique concernant [...]Article
La polygamie est interdite en France. L'émancipation des femmes décohabitantes est un véritable parcours du combattant. Il est donc nécessaire que des intervenants sociaux accompagnent les intéressées pour les aider.Article
Depuis la loi du 21 juillet 2009 dite loi HPST, la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et les lieux de vie et d'accueil a été modifié en introduisant une procédure d'appel à projet. Deux associations[...]Article
Ce dossier comporte les contributions d'un colloque qui s'est tenu en mars 2012, organisé par le CERSA (Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques). Elles se proposent de revenir sur deux textes fondamentaux : la [...]Article
Le Conseil constitutionnel a abrogé l'article 222-33 du code pénal définissant le délit de harcèlement sexuel. La chancellerie a adressé le 10 mai, des consignes pour poursuivre les procédures en cours.Article
Face aux situations de grande précarité vécues par de nombreuses familles, aux expulsions et au nombre insuffisant de places d'hébergement, les travailleurs sociaux n'arrivent pas à proposer d'accompagnement social décent. Les éducateurs qui tra[...]Article
Ce texte présente des statistiques en matière de qualification des directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux.Article
Les nouvelles dispositions législatives concernant l'obligation d'accorder un repos quotidien de onze heures aux animateurs et directeurs titulaires d'un contrat d'engagement éducatif modifient l'organisation des prochains séjours : faut-il rec[...]Article
Présentation du contenu d'une décision du Conseil constitutionnel parue au JO du 21 avril 2012, qui abroge deux dispositions prévues par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psych[...]Article
L'ordonnance de 1945 est régulièrement révisée mais en 2011, cinq textes législatifs l'ont encore modifiée dans un sens répressif. Présentation des nouvelles dispositions : le dossier unique de personnalité ; le jugement : les juridictions (trib[...]Article
M-N. Rubio ; M. Godelier ; A. Thévenot ; I. Corpart ; G. Neyrand |Après une définition des fonctions de la parentalité et du champ de la parentalité par un anthropologue, les sens et les enjeux de celle-ci sont analysés. Les principes de l'exercice de l'autorité parentale sont rappelés (le rôle des parents, la[...]Article
Dix ans après le vote de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades, cette interview d'un des pères de la réforme pose les avancées sur le terrain mais également les points de résistance de la part des professionnels et pouvoirs publics.Article
Le décret sur la qualification des directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux a entraîné une augmentation du nombre de diplômés de niveau I et II selon une enquête de la DGCS. Néanmoins avec l'évolution du pilotage des str[...]Article
La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité a renforcé les sanctions et mesures à l'encontre des employeurs commettant certaines infractions de travail illégal. En parallèle, elle a aménagé le[...]Article
Cet article décortique le code de l'entrée et du séjour des étrangers en France qui apporte et fixe son lot d'inquiétudes et de fantasmes relatifs à l'étranger.Article
Cet article traite la question de la position à adopter par un professionnel lorsque lui est révélée une situation marquée partiellement ou totalement par des actes ou comportements constitutifs d'une infraction. Il constitue une synthèse de dif[...]