| Titre : | Revue de droit sanitaire et social, n°2/2015. - MARS-AVRIL 2015 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/04/2015 |
Dépouillements
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Suite à la décision du Conseil d'Etat du 30 janvier 2015, la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers a été corrigé. L'erreur portait sur l'absence de mention de l'intérêt de l'enfant.
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Ce dossier aborde le droit au logement et sa protection dans le droit européen à travers les décisions et jurisprudences de différentes instances européennes : Cour de justice de l'Union européenne, Cour européenne des droits de l'homme, Comité [...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000796-2/2015-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
