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La mutualité est de loin l'opérateur le plus important sur le marché de la prise en charge complémentaire des frais de soins. L'activité des mutuelles dépasse celle d'un assureur santé, les mutuelles gérant plus de 2200 services de soin et d'acc[...]Article
Point sur l'application territoriale du droit de la protection des mineurs étrangers isolés dans les zones d'attente.Article
H. Delmotte ; C. Maisonneuve ; P. Champvert ; C. Jarry ; A. Vasselle |Débat et échanges de points de vue autour du projet de loi en cours sur la notion de cinquième risque de protection sociale à savoir coment financer, dans les années à venir la prise en charge des personnes âgées dépendantes.Article
Cet article propose de contribuer à un bilan des changements consécutifs aux réformes de la protection sociale qui, sous l'étiquette politique de "workfare" et aussi "activation", ont été engagées dans différents pays depuis la fin des années 19[...]Article
Présentation des mesures de la loi de financement de la loi de sécurité sociale pour 2009 adoptée par le Parlement. Au sommaire : - les mesures relatives à l'assurance maladie ; - les dispositions relatives à la branche famille.Article
Il est question depuis quelques temps, dans les médias ou dans les discours du gouvernement de "cinquième risque". Que recouvre exactement cette appellation ? Cet article tente de répondre, à partir d'une approche historique et sociologique.Article
M. Borgetto ; D. Lochak ; R. Lafore ; D. Tabuteau ; M. Chauvière |Les contributions rassemblées dans ce dossier sont issues d'un colloque qui s'est tenu à l'université de Tours en mai 2008. Elles abordent des questions relatives au couple "devoir de travailler - droit à l'aide de la société" ou celles relative[...]Article
Le terme "partenariat" est relativement récent. En effet, la banalisation et la généralisation de son emploi date du début des années quatre-vingt. Il est largement utilisé dans le domaine de la protection sociale. Une analyse de ce terme est pr[...]Livre
Cet ouvrage propose une vision des débats existants autour de l'idée de droits sociaux et de ses fondements. Il retrace l'évolution historique des droits sociaux en France et ses liens avec l'Etat providence. Puis l'ouvrage décline l'approche co[...]Livre
Cet ouvrage analyse les dérégulations du travail et leurs effets sociaux multiples, et propose des éléments de réflexion pour repenser la protection sociale et le rôle de l'Etat. Parmi les différents aspects traités : quelle place du droit dans [...]Rapport
J. Damon | 2009Ce rapport d'évaluation des politiques françaises de prise en charge des sans-abri présente un panorama rapide des mesures européennes. Ce recueil de données, d'observations et de suggestions permet de dégager plusieurs recommandations telles qu[...]Livre
Compilation de comptes rendus d'ouvrages anglo-saxons, non encore traduits. Ces comptes rendus constituent autant d'analyses critiques, rassemblées en dix questions de société : le modèle social français, la protection sociale, les politiques fa[...]Livre
La dernière conférence mondiale du Conseil international d'action sociale s'est déroulée à Tours, du 30 juin au 4 juillet 2008. Le Comité national d'action sociale (CNAS) a choisi de rassembler quelques textes, non pas une synthèse, mais des ana[...]Article
J. Le Goff ; J-C. Barbier ; J. Rigaudiat ; A. Jobert ; M. Clément |Ce dossier propose de faire un bilan du droit social en abordant trois grands noeuds problématiques : l'emploi et le marché du travail, l'évolution du statut salarié et les déplacements récents de la négociation collective.Article
Dans l'optique de la lutte contre la fraude aux prestations sociales un décret du 14 mars 2007, complété par une circulaire du 22 juillet 2008, organise le contrôle de l'effectivité de la condition de résidence en France pour le versement des pr[...]