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Article
Cet article est une synthèse du guide formatif élaboré par la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Ce guide s'adresse aux professionnels avec pour objectif de permettre une prévention sur les viole[...]
Article
Ce dossier dresse un état des lieux de la situation vécue par les hommes ayant commis des agressions sur des femmes. Il y mentionne la répression de plus en plus forte du système pénal français. Au travers d'entretiens, la parole est donnée à ce[...]
Article
Ce dossier présente les multiples facettes de la protection juridique des majeurs. Il démontre que cette politique publique ne concerne pas uniquement les personnes protégées, les professionnels et les tuteurs familiaux - et la nécessité de déve[...]
Article
Toute personne physique agissant de manière désintéressée et de bonne foi peut dénoncer des dysfonctionnements ou des faits de maltraitance au sein d'une structure. Comment lancer une alerte ? Vers qui se tourner ? Quelle protection offre la loi[...]
Livre
Les droits de l'homme et les libertés fondamentales constituent l'un des fondements essentiels de toute société démocratique. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la théorie générale des droits de l'homme et des libertés fondamentales[...]
Livre
Ce texte se présente comme une synthèse des éléments fondamentaux à retenir au sujet de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Il devient difficile pour les praticiens du droit d'avoir une connaissance de surface de ces droits, en raiso[...]
Article
Ce dossier détaille les modalités de financement et tarification complexes des ESMS et leurs principaux financeurs que sont la Sécurité sociale, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, les Départements et l'Etat. Un tableau récapitul[...]
Article
Ce numéro juridique détaille l'ensemble des mesures de protection juridique des majeurs en France. Quelles sont les modalités d'accompagnement social et judiciaire ? Quelles sont les différentes mesures ? Comment est organisé le secteur tutélair[...]
Article
L. Anelli ; C. Marcel ; S. Bosquet ; C. Becker |Le nombre d'adolescents en centre éducatif fermé ou en prison ne cesse d'augmenter. La réforme de l'Ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs présentée par la Garde des Sceaux risque d'accélérer les délais au détriment du travail éducatif. A[...]
Article
Quel est l'impact du contexte juridique et règlementaire sur l'activité d'accompagnement des publics vulnérables ? Comment éviter, en cette période de judiciarisation accrue, une normalisation ou "protocolisation" des réponses et des pratiques ?[...]
Article
V. Blanchard ; S. Legrand ; G. Monod ; C. Thomas ; A. Amado |Pourquoi y a-t-il toujours eu des enfants en prison ? Quel est l'impact de l'incarcération d'un proche sur le développement d'un enfant ? Comment parvenir à penser enfance et privation de liberté ? Ce dossier aborde également d'autres volets : l[...]Article
La protection juridique des majeurs est un droit subtil qui s'éprouve sur le terrain, entre protection et contrainte. Quel est le rôle du mandataire judiciaire à la protection des majeurs ? Comment favoriser l'autonomie, au delà de la contrainte[...]
Guide
"Ce guide pratique s’adresse à tous les acteurs concernés par la lutte contre les violences conjugales. Il a pour objectif de mieux faire connaître le dispositif de l’ordonnance de protection, d’apporter des solutions à des difficultés régulière[...]
Rapport
Ce rapport consacré aux droits fondamentaux des majeurs protégés propose un bilan mitigé de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 et souligne la faiblesse du recours aux mesures alternatives par rapport aux mesures de protection judiciaire.[...]
Article
Ce dossier détaille le dispositif d'habilitation judiciaire familiale qui est une alternative aux mesures traditionnelles de protection juridique des majeurs. Elle permet aux proches de la personne vulnérable de la représenter ou de passer en so[...]
