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Point sur les modifications apportées par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, ainsi que ses décrets d'application : ouverture des droits (condition d'âge, durée de cotisation), fin du régime spécial des fonctionnaires, mesur[...]Article
Dès 2007, dans un rapport du Conseil national de l'insertion par l'activité économique "Lever les obstacles aux promesses de l'IAE", les difficultés de financement de l'IAE avaient été mises en avant, hétérogènes selon les structures (contrats a[...]Article
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales vise à simplifier l'architecture institutionnelle via un regroupement des collectivités territoriales, à renforcer la compétitivité des grandes agglomérations avec la création[...]Article
Point sur la complexification de l'organisation de l'action sociale sur les territoires entre la mise en oeuvre de la RGPP et de la loi HPST, désarticulation entre les niveaux de décision du département et de la région.Article
Les associations sont-elles condamnées à devenir de simples prestataires des pouvoirs publics ? La tendance à la mise en concurrence systématique va dans ce sens . Par ailleurs, la mise en place des agences régionales de santé et les appels à pr[...]Article
Présentation des principales dispositions apportées par la réforme des collectivités promulguée le 16 décembre 2010 et qui modifie la pratique locale de la décentralisation.Rapport
Ce rapport de l'IGAS sur les conversions de structures hospitalières en structures médicosociales présente des recommandations qui s'articulent autour de quatre priorités : - Améliorer la connaissance des conversions (dresser un bilan de la réfo[...]Article
Ce dossier aborde la régulation du système français de Sécurité sociale (son histoire avec l'ambition de démocratie sociale ; les nouvelles modalités de gestion ; une nouvelle forme d'intervention de l'Etat : les ARS). Parmi les textes réunis da[...]Livre
Dans le cadre de la réforme de la formation des travailleurs sociaux, la création des sites qualifiants permet d'aborder la formation pratique sous un angle nouveau. Ce guide propose des outils permettant de favoriser l'accueil de stagiaires dan[...]Brochure
Ce dossier comprend : les textes de loi (notamment la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires) ainsi que des articles de synthèse de la loi, et des articles de presse.Livre
C. Beaucourt ; P. Bernoux ; REVUE MANAGEMENT & AVENIR ; A. Desreumaux | CORMELLES-LE-ROYAL : REVUE MANAGEMENT & AVENIR | 2011Avec les différentes législations, les établissements auparavant habitués à des modèles bureaucratiques se mettent à utiliser des outils managériaux pour repenser leurs pratiques de gestion. Quel impact des transformations sur les pratiques de g[...]Rapport
Le rapport d'information fait le point sur les dispositions de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, relatives à la répartition des compétences entre les différentes collectivités. A noter que cette loi opèr[...]Brochure
Ce dossier comprend : la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ainsi que des articles de synthèse de la loi, et des articles de presse.Rapport
F. Baroin | 2011Dix ans après l'adoption de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la révision générale des politiques publiques (RGPP) est parvenue à mettre au coeur de la réformeadministrative la notion de performance : performance pour un mei[...]Article
Au sommaire de ce dossier consacré à la réforme des collectivités territoriales : le conseiller territorial et son mode d'élection, compétences et financements des collectivités, la restructuration des communes et de l'intercommunalité, l'aménag[...]Article
Analyse de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010.Article
A. Fairise ; S. Bechaux ; L. Dumont ; A-C. Geoffroy ; J-P. Coulange |Ce numéro hors-série s'intéresse aux difficultés de l'année 2010 : la réforme de la retraite et les acteurs de cette réforme ; la crise économique ; l'expulsion des Roms ; le chômage et l'emploi ; l'austérité annoncée ; les conflits salariaux ; [...]Article
Enquête sur le champ de la formation du travail social où la France se distingue des autres pays européens. Face aux réformes des formations en travail social, à une alternance menacée et à l'activisme des universités, l'Union nationale des asso[...]Article
Ce texte présente les principales mesures de la réforme des retraites dans le privé et le public : âge de la retraite ; durée de cotisation... La mesure phare réside dans l'allongement de la durée d'activité professionnelle. (voir tableau dès 20[...]Article
Le président de l'UNAFORIS tente de convaincre l'ensemble des centres de formation de l'intérêt de créer des hautes écoles en travail social même si en attendant cette épate, il est proposé, dans un premier temps, de mutualiser les fonctions d'e[...]Article
Réformes controversées, management d'équipes souvent épuisées, le quotidien des directeurs de l'action sociale devient de plus en plus difficile : enquête menée auprès de quinze directeurs et directrices de l'action sociale de tout le territoir[...]Article
Face à la crise du financement du secteur de l'aide à domicile, départements et fédérations gestionnaires ont élaboré un projet de réforme de la tarification des services.Article
D. Clerc ; C. Dorival ; P. Frémeaux ; T. Pech ; B. Palier |"La protection sociale coûte cher. Trop cher pour ceux qui veulent à tout prix limiter les dépenses sans en apprécier toujours les bénéfices. Elle reste pourtant indispensable à la cohésion sociale et au fonctionnement de l'économie. Mais si l'o[...]Article
Suite aux modifications de la législation en matière d'asile, le fonctionnement des centres d'accueil pour les demandeurs d'asile s'est trouvé profondément modifié ainsi que le travail d'accompagnement social effectué pat les travailleurs sociau[...]Article
L'objectif de la nouvelle tarification est de permettre de lever les obstacles à la prise en charge par les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) des personnes nécessitant des soins importants.