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P. Bas ; M. Couybes ; N. Kantara ; L. Guinamard ; C. Blanchard |Ce numéro présente les grands changements engendrés par la réforme de la loi sur le handicap. Le dossier se structure en cinq grandes parties: une loi pour tous, droit à la compensation, scolarité, emploi, accessibilité et autres regards sur la [...]Article
Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2007, devrait être voté d'ici la fin de la législature. Rappel des principales mesures.Article
Les décrets fixant les modalités de mise en oeuvre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) sont parus. Cette nouvelle allocation se substitue, rétroactivement depuis le 1er janvier 2006, aux prestations constitutives du minimum [...]Article
L'auteur de cet article exprime son opinion concernant la réforme de la protection juridique des majeurs. Ainsi, il explique que bien que la réforme possède des aspects positifs et qu'elle était attendue depuis longtemps, celle-ci souffre du poi[...]Article
Détails des nouvelles modalités d'agrément -délivrance, renouvellement et contrôle- qui doivent garantir un accueil de qualité aux enfants et harmoniser les pratiques des conseils généraux.Livre
Cet ouvrage reprend les contenus de la revue Empan concernant les spécificités du métier d'éducateur technique spécialisé sans que soit pourtant abordé la réforme des études. Parmi les thèmes abordés :- Historique de la profession,- clarificatio[...]Livre
S'appuyant sur de nombreux témoignages, ce livre développe les différents aspects essentiels de ce métier complexe, en présentant le cadre général, les origines du métier, les textes fondateurs, la culture professionnelle ; puis les différents [...]Brochure
CANTELEU : CERIS 2007Dossier d'actualité portant sur la réforme de l'apprentissage. Il contient les textes de loi et les synthèses de ces dernières réalisées par la revue ASH.Livre
Ouvrage rédigé par certains auteurs de la réforme de la protection de l'enfance qui développe et met en perspective : - les fondements des 40 articles de loi, leur portée et leurs limites ; - les changements dans les modalités d'intervention aup[...]Rapport
Ce troisème rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger revient sur la portée des changements introduits au niveau juridique suite aux lois de mars 2007. Il constitue un outil d'accompagnement des évolutions selon trois chapitres [...]Livre
Ce livre explique comment on doit lire les statistiques de l'insécurité et de la violence (atteintes aux biens, agressions, violences à l'école). Il retrace l'histoire de la délinquance juvénile depuis les années cinquante, resituant ainsi ce pr[...]Article
L'entrée en vigueur du nouveau statut des assistants familiaux se fera, dans son intégralité, à compter du 1er janvier 2007.De nombreuses modifications sont apportées à la procédure d'agrément, à leur formation, à l'exécution de leur contrat de [...]Article
A partir du 1er janvier 2007, les travailleurs handicapés accueillis dans les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) bénéficieront d'un statut rénové en se voyant reconnaitre de nouveaux droits sociaux calqués sur ceux des salariés.Article
L'entrée en vigueur du nouveau statut des assistants familiaux se fera, dans son intégralité, à compter du 1er janvier 2007.De nombreuses modifications sont apportées à la procédure d'agrément, à leur formation, à l'exécution de leur contrat de [...]Article
Présentation du diplôme de Technicien de l'Intervention Sociale et Familiale (TISF) et des refontes effectuées en 2006 :-L'accès à la formation.-Le contenu et l'organisation de la formation.-La certification.-L'obtention du diplôme par la VAE.Article
Ce dossier comprenant plusieurs articles traite de l'adoption internationale en abordant ses évolutions, l'application parfois difficile de la convention de La Haye et le respect des droits de l'enfant. Un article nous propose une vision globale[...]Article
L'auteur fait état du renforcement du contrôle des chômeurs en France institué par le gouvernement. Ce renforcement du contrôle et le durcissement des conditions d'entrée dans l'assurance chômage est loin d'être une spécificité française. En eff[...]Article
S. Vallon ; J. Ladsous ; CSTS ; DGAS ; M. Brioul ; S. Connangle ; R. Vercauteren ; D. Perrouault ; D. Kerr ; J-P. Arveiller |Dans ce dossier consacré à l'évaluation en travail social, il est notamment question de l'ouverture du conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale (discours de Jean-Jacques Tregoat et Stéphane Paul), de la réforme de la protection[...]Article
Dossier consacré aux pratiques de formation des entreprises, notamment les PME depuis la réforme de la formation professionnelle de 2004 avec la mise en place du DIF notamment.Article
S. Slama ; D. Lochak ; C. Deneuve ; N. Guizemas ; D. Bonneau |Depuis 1974, les politiques d'immigration en France ont donné lieu à une importante législation. Ce dossier retrace leur histoire et fait le point plus particulièrement sur la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration.Article
Le projet de loi maintes fois reporté devrait être discuté au Parlement à partir de janvier 2007. Parmi les thèmes abordés : développer des alternatives à la tutelle, renforcer les droits des personnes protégées et professionnaliser l'exercice [...]Article
L'auteur propose d'explorer les ouvertures possibles pour la médiation familiale, offertes par le projet de loi portant réforme de la protection de l'enfance.Article
Les aidants familiaux ayant des parents âgés ou des proches handicapés commencent à bénéficier d'un embryon de reconnaissance publique : accueil temporaire, congés rémunérés par exemple. Pourtant, ces aides sont encore minimes face à l'ampleur d[...]Article
Etat des lieux du secteur des services à la personne. L'auteur développe l'idée selon laquelle ces services doivent se développer pour être plus accessibles, engager un politique de qualité de ces prestations, garantir des emplois de qualité pou[...]Article
Après avoir dressé les différents constats montrant que le système français de protection juridique des majeurs est inadapté, ce rapport analyse le chemin que doit prendre une nécessaire réforme du dispositif.Article
L'auteur, directeur de MECS développe deux notions , la participation (des familles) et la parentalité, qui semblent s'inscrire dans des logiques différentes dans la réforme de la protection de l'enfance qui est en cours, en les reliant aux diff[...]Article
Point sur l'avant projet de loi, en chantier depuis plusieurs années, qui n'arrive pas à voir le jour, principalement du fait que les Conseils généraux ne veulent pas récupérer cette mission, pour des raisons financières.Article
Ce diplôme se substitue au certificat d'aptitude avec une formation "plus étoffée". Ce dossier précise les conditions d'accès à la formation, le contenu et l'organisation, les modalités de certification. On trouvera en annexe les référentiels pr[...]Article
Les départements veulent être reconnus comme partenaires de la réforme des minima sociaux. La réforme des tutelles n'entrerait en vigueur qu'au 1er janvier 2009, affirme le ministre délégué aux collectivités locales (B. Hortefeux).Article
Compte-rendu des Premières Assises Nationales de la Protection de l'Enfance qui ont eu lieu à Angers en avril 2006 et ont rassemblé 1400 professionnels issus des courants institutionnels impliqués dans la protection de l'enfance. Au sommaire : l[...]Article
Quels ont été les objectifs et les enjeux des réformes des systèmes de santé adoptées par les pays européens depuis les années quatre-vingt-dix? Ce dossier tente de répondre à cette question à travers la présentation d'outils et de modalités d'i[...]Article
La réforme de l'adoption du 4 juillet 2005, a été inaugurée le 18 mai 2006. Présentation du dispositif : les démarches pour adopter, les instances de gestion, et présentation complète de l'Agence Française de l'Adoption (AFA), chargée d'aider le[...]Article
Présentation et lecture critique des propositions relatives à la détention provisoire, faites par la commission d'enquête parlementaire organisée suite à l'Affaire Outreau.Article
Point de vue d'un directeur d'un service de tutelles sur la réforme attendue de la protection juridique des majeurs dont les points essentiels figuraient déjà depuis avril 2000 dans le rapport Favard.Article
Les IASS (inspecteur des affaires sociales et des finances) préconisent un nouveau mode de financement et un meilleur pilotage de ce dispositif ACI (atelier et chantier d'insertion).Article
Compte-rendu du rapport sur la situation économique des ateliers et chantiers d'insertion et l'impact des dispositions du plan de cohésion sociale sur son fonctionnement.Article
Le nombre de mesures de protection judiciaire s'est accrû. Les difficultés des personnes bénéficiaires ne sont pas pour autant réglées. Un gros problème réside dans le fait qu'il est très difficile de sortir d'un placement sous tutelle, les pers[...]Article
F. Amat ; M. Morin ; M. Théry ; C. Guitton ; A. Thomas ; F. Da Costa ; J-C. Quentin ; R. Régnault ; P. Santelmann ; E. Boyer ; G. Pinte ; J-M. Filloque ; C. Seiler ; M-C. Juhel ; M. Dennery ; P. Guilloux |Revue Pour (n°190, JUIN 2006)La formation professionnelle continue a été engagée dans un grand mouvement de réforme initié par un accord national interprofessionnel de 2003 et la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie. Il ne s'agit [...]Article
C. Rizet ; J-L. Viaux ; J-P. Bouchard ; C. Condamin |Les récents dysfonctionnements de la justice suite à des expertises "psy" d'enfants, ont mis à jour la complexité de cette fonction et la forte responsabilité des experts. Aujourd'hui la justice fait appel à l'expertise psychologique et à l'exp[...]Article
M. Becquemin ; M. Chauvière ; J. Plantet ; C. Segalen |Un consensus politique semble se dégager autour de la réforme de la protection de l'enfance. En quoi ce projet bouscule-t-il les fondements du dispositif de protection ? Analyse.Article
Dans le cadre de la prochaine réforme du diplôme de moniteur éducateur et de son référentiel d'activités, cet article retrace l'historique de la fonction et précise les différences notables avec la fonction d'éducateur spécialisé notamment, dans[...]Article
Présentation des nouvelles dispositions prévues dans le cadre de la réforme du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (EJE) et applicables à la rentrée 2006 : mission, domaines d'activité et compétences demandées, conditions d'accès à la f[...]Article
Interview de Philippe Bas, ministre délégué à la famille sur la réforme du dispositif de protection de l'enfance.Article
"A l'occasion de la table-ronde prévue entre la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives) et J.-L. Borloo sur l'emploi, l'Uniopss rappelle ses convictions : les associations ont à coeur de participer à la lutte contre l'exclusi[...]Article
Les Premières assises nationales de la protection de l'enfance, réunies à Angers les 10 et 11 avril, "marquent de l'avis de tous les observateurs un tournant dans l'histoire de la protection de l'enfance". Cet article rapporte les propos du mini[...]Article
Le projet de loi réformant le dispositif de protection de l'enfance est l'occasion d'analyser les tensions qui traversent ce dispositif, ainsi que de clarifier la définition du concept de "bientraitance" qui devrait, selon l'auteur, guider cette[...]Article
Avec l'instauration d'un diplôme d'Etat, l'éducateur technique spécialisé, longtemps cantonné au secteur du travail protégé, pourrait investir de nouveaux champs professionnels.Article
La réforme du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et demandeurs d'asile, proposée par N. Sarkosy, ministre de l'Intérieur va compliquer la régularisation des étrangers considérés comme inutiles en France. En voulant stopper "l'immigratio[...]Article
Présentation des principales mesures prévues dans le cadre de l'avant-projet de loi relatif à l'immigration, deuxième phase après une réforme qui avait été engagée en 2003 (loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 et loi n°2003-1176 du 10 décembre 2003).Article
Le dossier présente l'avant-projet de réforme des dispositions relatives à la protection de l'enfance et rend compte des débats issus des consultations des professionnels. Deux départements émergent de cette dynamique, la Seine-Saint-Denis et le[...]