| Titre : | Années, n°179. - JANVIER 1988 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/1988 |
Dépouillements
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Article
Le principe de la transformation juridique des hospices, établissements perçus comme une survivance du passé, est posé par la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.
