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Article
Le réseau Education Sans Frontières se donne pour objectif de soutenir les jeunes scolarisés sans papiers et leurs parents dans leurs démarches et d'organiser la solidarité autour d'eux. Présentation de ce réseau.Article
Les jeunes étrangers accueillis et formés en France sont désormais menacés d'expulsion dès leur majorité. Exemple à la Fondation d'Auteuil qui accueille ces jeunes et se bat pour leur régularisation. Les mineurs isolés étrangers posent des probl[...]Article
"Aujourd'hui, se loger avec de petits revenus relève du parcours du combattant. Malgré les nombreux rapports qui dénoncent la crise du logement, peu de solutions sont mises en oeuvre : les ménages atteignent les limites de leur solvabilité et l'[...]Article
Depuis un an, régulièrement des familles sont expulsées des squats de la ville de Paris par les forces de l'ordre au nom du principe de précaution. Mais d'où viennent et que deviennent ces familles ?Article
Les habitants de banlieue résistent à la démolition des immeubles HLM, ils demandent plutôt une amélioration et luttent contre les expulsions qui favoriseraient des spéculations immobilières suite à la loi de cohésion sociale.Présentation d'un e[...]Article
Présentation du volet logement de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Il y est question du parc locatif social (attribution des logements sociaux, prévention des expulsions, suppression de l'aide à la médiation l[...]Article
F. Brunet ; J. Faure ; I. Benjamin ; A. Sauvayre |A l'intérieur de ce dossier :- les conséquences psychologiques et sociales d'une procédure d'expulsion,- les freins à la sortie des populations hébergées en CHRS dans le département de l'Eure,- déclin et recomposition du parc des hôtels meublés [...]Brochure
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION | PARIS : MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE | 2005Ce document est un guide sur l'enquête sociale dans le cadre de la prévention des expulsions locatives. Il aborde :- les modalités de mise en oeuvre de l'enquête sociale, les informations à tansmettre au juge, l'articulation de l'enquête sociale[...]Article
"Malgré les dispositions législatives et réglementaires visant à protéger les personnes en difficulté, le nombre de décisisons judiciaires ordonnant l'expulsion n'a cessé de croître.Ce relatif échec interroge les dispositifs mais aussi le rôle d[...]Article
La mesure de J.-L.Borloo sur la suspension des expulsions des locataires est bien accueillie; Mais les associations sont unanimes : la prévention des expulsions ne peut se réduire à cette première décision.Article
Cet article présente les dispositions de la loi "Sarkozy" sur l'immigration (26 novembre 2003) relatives à la "double peine", à la rétention administrative, aux zones d'attente et à la nationalité.Article
Après avoir rappelé le contexte particulier de l'accès au logement dans les Bouches-du-Rhône, les auteurs se sont centrés sur un exemple particulier, celui de l'intervention associative autour de deux objectifs : la mobilisation de logements du [...]Article
Rôle du juge civil, seule autorité habilitée à arbitrer entre le droit de propiété et le droit au logement.Article
Pourquoi le droit au logement n'est-il toujours pas mis en oeuvre ? Quelles sont les raisons de ce blocage ?Questions débattues dans le huitième rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées.Article
L'éloignement du territoire des délinquants étrangers a repris vigueur dans les années 70, en corrélation avec la lutte contre le trafic de stupéfiants.Commentaire sur ces décisions d'ITF (Interdiction du territoire français).