| Titre : | Correspondance municipale, n°290. - SEPTEMBRE 1988 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/09/1988 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article
P. Barge ;
D. Coattrieux ;
ADELS ;
A. Morel
|
La fiscalité locale comporte 2 volets : les impôts directs composés principalement de 4 taxes (taxe foncière sur les propriétés bâties, sur le non bâti, taxe d'habitation et professionnelle), et les impôts indirects. Quels sont les taux appliqué[...]
