| Titre : | Bulletin des CCAS, n°253. - 1991 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/06/1991 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article
PRINCIPALES EVOLUTIONS DANS LES MODALITES DE COOPERATION INTERCOMMUNALE, INSTITUEES PAR LA LOI DU 6 FEVRIER 1992 RELATIVE A L' ADMINISTRATION TERRITORIALE ( COMMUNAUTES DE VILLE ET DE COMMUNE, EXISTENCE D' UN SCHEMA DEPARTEMENAL DE LA COOPERATIO[...]
Article
LE CENTRE INTERCOMMUNAL D' ACTION SOCIALE ( CIAS ) PERMET A CHACUNE DES PETITES COMMUNES DE DRAINER ET RAMENER VERS ELLE LES FINANCEMENTS EXTERIEURS, DE SE DOTER D' UN OUTIL JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF AU SERVICE DE SES ADMINISTRES AU MOYEN DE PE[...]
Article
LE PAYS DE GIER ( 100 000 HABITANTS ) S' EST ENGAGE DANS UNE DEMARCHE D' INTERCOMMUNALITE. A TRAVERS LE " PACT URBAIN ' - LE " PACT " EST UN PROJET DE DEVELOPPEMENT PERMETTANT DE CHANGER L' ECHELLE DE REFLEXION NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE L' EM[...]
