| Titre : | ANPASE Emergences, n°4. - 1992 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/06/1992 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article
L' AUTEUR EXPLIQUE QUE CE TERME, CET NOTION DE DROIT DE GARDE DANS LES TEXTES LEGISLATIFS N' A PLUS COURS DEPUIS 1987.
Article
LA CONVENTION DES NATIONS-UNIS SUR LES DROITS DE L' ENFANT CONFERE A L' ENFANT DES DROITS INDIVIDUELS ET DES DROITS SOCIAUX. LES DROITS INDIVIDUELS NECESSITERONT UNE ADAPTATION DU DROIT POSITIF FRANCAIS. LES DROITS SOCIAUX SONT DEJA UNE REALITE [...]
